Face à un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe et instable, à une internationalisation croissante des situations personnelles et des biens, de nombreuses questions se posent aux détenteurs d’actifs professionnels ou privés. Comment organiser et détenir son patrimoine ? Comment le transmettre ? Quelles stratégies mettre en place ? Au moyen de quels outils juridiques et fiscaux ? Et comment assurer leur pérennité ?
Pour répondre à toutes ces questions fondamentales, nos spécialistes, forts de leur connaissance de l’entreprise et du patrimoine privé, mettent à votre service leurs expertises croisées en droit civil, droit de la famille et des successions, droit du patrimoine, droit fiscal et droit international privé. Que vous soyez dirigeants d’entreprises ou détenteurs de patrimoine privé, nous privilégions une approche globale, anticipatrice et transversale. Nous vous accompagnons dans la définition de votre stratégie patrimoniale en vous proposant des scénarios adaptés à votre situation personnelle et à vos objectifs long-terme. Puis nous assurons sa mise en œuvre et enfin sa sécurisation dans le temps, en appliquant une méthodologie rigoureuse. Les solutions que nous proposons sont pragmatiques, innovantes et parfaitement sécurisées.
Nos relations reposent sur la confiance et l’engagement. Garante de son indépendance, la déontologie de l’avocat est l’assurance d’un conseil éclairé, sûr et impartial quant aux solutions préconisées.
Régime matrimoniaux
Pierre angulaire de la vie patrimoniale du couple marié, le régime matrimonial détermine la propriété et le pouvoir de chaque conjoint sur les biens, délimite la responsabilité des époux vis-à-vis de leurs créanciers et assure la meilleure protection patrimoniale pour le survivant d’entre eux.
Nos avocats vous conseillent pour choisir le régime le plus adapté lors de votre mariage, le faire évoluer afin qu’il demeure en parfaite adéquation avec votre situation et pour l’appliquer au mieux à l’occasion de vos différentes opérations patrimoniales (achats, ventes, donations, création de sociétés), afin de ne pas commettre d’erreurs pouvant se révéler préjudiciables lors d’un divorce ou d’un décès ultérieurs.
Planification successorale, donations
L’allongement de la durée de la vie et les inégalités de patrimoine intergénérationnelles conduisent souvent les parents, ou les grands-parents, à gratifier de leur vivant leurs descendants. De tels transferts entre vifs doivent être bien conçus et correctement réalisés pour que les objectifs poursuivis par le donateur ne soient pas déjoués au moment de sa succession.
Afin de vous garantir une transmission progressive et contrôlée dans les meilleures conditions juridiques et fiscales, nos avocats vous accompagnent dans l’analyse de votre situation personnelle, le choix des outils, la planification et la mise en œuvre de la transmission de patrimoine puis son suivi et sa sécurisation dans le temps.
Droit international privé
Epoux de nationalités différentes, expatriation, investissements à l’étranger : l’internationalisation croissante des familles et de leur patrimoine est source de risques et d’opportunités.
Nos avocats en droit patrimonial travaillent de manière étroite avec nos correspondants étrangers afin d’identifier vos problématiques de droit international privé et vous proposer les solutions adaptées permettant de sécuriser et d’optimiser votre situation. Nos équipes sont par ailleurs particulièrement reconnues pour leur accompagnement lors d’opérations de transmission (donations, donation-partage, contrat de mariage), et de structuration de patrimoine (création de sociétés patrimoniales, assurance-vie...) dans un contexte international.
Transmission de l’entreprise familiale
La transmission familiale de l’entreprise est une opération très importante dans la vie du dirigeant, et aussi l’une des plus délicates. Elle met en jeu les relations entre les différents membres de sa famille, et la pérennité de l’entreprise à laquelle il a souvent consacré beaucoup d’efforts.
Nous mettons à disposition des dirigeants d’entreprises, notamment familiales, des équipes rompues à la transmission, capables de les accompagner dans le choix des dispositifs juridiques et fiscaux ainsi que sur l’ensemble des sujets de gouvernance impactant l’organisation. Notre objectif ? Assurer la sécurité juridique et fiscale du schéma global, anticiper les relations entre héritiers, actionnaires et managers et favoriser le développement de l’entreprise. Notre cabinet précurseur en ce domaine, dispose d’une expertise incontournable.
Contrats d’assurance-vie
Les contrats d’assurance-vie sont devenus un élément majeur de la constitution du patrimoine et un vecteur très important de sa transmission, leur particularité étant de figurer hors succession sur le plan juridique et fiscal.
Pour en saisir les opportunités et en éviter les pièges, Fidal a mis au point une méthodologie d’audit permettant d’optimiser en toute sécurité et totale indépendance vos contrats tant sur le plan patrimonial (modalité de souscription, de désignation des bénéficiaires et de fonctionnement juridique) que sur le plan fiscal.
Anticipation et protection de l’incapacité
Savoir prévenir les accidents de vie : un impératif particulièrement fort pour le dirigeant, garant de la pérennité de son entreprise. Cela est notamment vrai en matière d’incapacité.
Anticiper sa future incapacité, assurer une continuité dans la gestion de son patrimoine et/ou de son entreprise, mettre en place une stratégie assurant la protection d’un enfant vulnérable, requiert une connaissance des outils techniques mais surtout une compréhension « au-delà du droit » des besoins du dirigeant et de sa famille.
Nous partageons cette vision et sommes à vos côtés pour vous accompagner dans votre réflexion et dans la mise en place de la stratégie adaptée à vos objectifs.
Fiducie patrimoniale
Fidal met également à votre disposition une chaîne de valeur unique « Conseil en fiducie-Activité fiduciaire », permettant de vous fournir un accompagnement stratégique et des scénarios alternatifs en matière d’organisation et de gestion d’actifs.
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La Fabrique, 22 avenue Jules Mariez, Rennes

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03 décembre 2018

Il est de bonne pratique que les transmissions familiales de patrim

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