Corporate, Fusions & Acquisitions

Notre équipe intervient sur toutes opérations de M&A (cessions majoritaires, cessions minoritaires, LBO, joint ventures, open bid, stressed / distressed M&A) et pour tous types de clients (industriels, investisseurs financiers, familles…). Nos avocats - dont beaucoup interviennent à l’international - sont en mesure de se mobiliser très rapidement pour vous assister dès vos premiers échanges (lettre d’intention, accord de confidentialité), coordonner et réaliser vos due diligence, négocier et formaliser vos différents accords (SPA, contrats de garanties, contrats de financement). Notre équipe s’appuie sur les compétences d’avocats ayant des expertises variées (fiscal, social, financement, concurrence, propriété intellectuelle, immobilier, environnement…) habitués à travailler ensemble sur des opérations de M&A.

Notre équipe pluridisciplinaire conseille entreprises et investisseurs dans le cadre d’opérations d’amorçage, de capital-développement, de financements à effet de levier (LBO, MBO, MBI, etc.), et capital-retournement. Elle assiste également les managers dans la structuration juridique et fiscale ainsi que la négociation de leurs management packages. Nous accompagnons également les entreprises dans leur parcours vers l’introduction en bourse. Notre culture des ingénieries financières alliée aux différentes expertises sectorielles de nos avocats nous permettent d’être présents dans de nombreux secteurs d’activité et notamment l’innovation, la santé, la distribution, la finance, l’énergie et les infrastructures, le transport ou l’immobilier. En réponse à des situations complexes, notre équipe propose, avec l’appui des autres expertises de Fidal et de ses partenaires étrangers, des solutions globales, innovantes et efficientes.

L’accompagnement d’un groupe dans ses problématiques de structuration nécessite de prendre en considération de nombreux facteurs (taille, métiers, contexte social, localisation du management, flux financiers). Les expertises croisées de l’équipe corporate et des équipes spécialisées, notamment en droit fiscal, droit social et droit économique, nous permettent d’être en lien avec les différents acteurs de votre organisation (DAF, DRH, direction juridique, DSI, ...) et de vous proposer une solution globale et cohérente. Une équipe d’avocats dédiée vous accompagne ainsi dans la réalisation de vos opérations de réorganisation interne (fusions, apports partiels d’actifs, locations-gérances…), ainsi que dans l’analyse de vos flux et la mise en place de vos conventions intra-groupes (conventions de prestations de services, de trésorerie, délégations de pouvoirs…).

Nous avons chez Fidal l’expérience des entreprises familiales. Nos avocats écoutent et prennent en compte ce qui va « au-delà » du droit et qui s’avère essentiel à l’élaboration d’une stratégie pertinente. Ils interviennent ainsi sur la construction de statuts de sociétés sur mesure, pactes d’actionnaires et tous autres accords familiaux, pour prévenir d’éventuels conflits, solutionner les situations de crise, mettre au point des outils de transmission intergénérationnelle, ainsi que des sorties d’actionnaires familiaux. Pour ce faire, nos avocats travaillent de manière étroite avec nos fiscalistes et nos spécialistes en droit du patrimoine. La réunion de ces expertises au sein d’un seul cabinet est très rare sinon unique sur le marché. Elle nous permet de construire des solutions innovantes et pérennes.

Chez Fidal, nous croyons que l’accompagnement des entreprises dans le suivi de la vie sociétaire mérite attention et implication. L’approbation des comptes annuels en particulier requiert rigueur et pédagogie, et contribue à installer et maintenir un climat de confiance entre dirigeants et actionnaires. Sur le long terme, la qualité de la vie sociétaire est l’un des facteurs qui nourrit l’adhésion de tous aux inévitables évolutions de l’entreprise, et facilite les due diligence faites par les tiers. Nous faisons de nos travaux annuels un rendez-vous privilégié pour aborder de nombreux sujets avec le management. C’est d’ailleurs bien souvent dans le cadre de ces réunions que des projets structurants voient le jour.

Composée de spécialistes, notre équipe est en mesure de répondre aux besoins juridiques des structures et groupements spécifiques. Nous citerons à titre d’illustration notre expertise en matière de sociétés coopératives (tous domaines d’activité confondus), de sociétés d’économie mixte, de structures de professions libérales (SEL, SCP, associations…) notamment dans le secteur de la santé ou des professionnels du chiffre, ou encore en matière de GIE et sociétés en participation.

Gouvernance et compliance sont indissociables. La construction de la gouvernance d’un groupe et de ses circuits décisionnaires ne doit pas être appréhendée sous le seul angle organisationnel. De même, un programme de conformité doit intégrer la gouvernance de l’organisation. Notre pôle gouvernance & compliance est au cœur de ces sujets qui occupent de plus en plus les dirigeants d’entreprises et les conseils d’administration. Nos avocats accompagnent depuis de nombreuses années nos clients dans l’évolution de leur gouvernance et de leurs dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. Notre équipe dédiée mène régulièrement au sein d’organisations très diverses, cotées et non cotées, des audits de gouvernance, des missions d’identification et de prévention des risques notamment de nature pénale et éthique (Sapin II, devoir de vigilance, RSE, FCPA, UK Bribery Act …).