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Droit de la propriété intellectuelle

Les actifs immatériels s’imposent comme des ressources essentielles pour l’entreprise, en tant qu’éléments de différenciation, de notoriété, vecteur d’innovation et de créativité. Leur protection, leur exploitation et leur valorisation sont stratégiques pour votre développement et votre compétitivité.
Pour relever ces défis, notre cinquantaine de spécialistes en propriété intellectuelle élaborent à vos côtés une véritable stratégie offensive et défensive de l’ensemble de vos créations : marques, brevets, droits d’auteur, dessins et modèles.
Au quotidien ou dans le cadre d’opérations complexes, nos équipes se placent au cœur de votre stratégie commerciale, de votre environnement et de vos métiers, afin de vous offrir les meilleures solutions en amont et en aval de vos projets : audit de vos créations, évaluations financières, négociations et rédactions contractuelles d’exploitation, dépôts et surveillance, contentieux français, communautaire et étranger.
Notre pratique de la propriété intellectuelle, le recours à l’ensemble des expertises du cabinet, l’ingénierie des équipes de Fidal Innovation, vous garantissent un conseil global, personnalisé et adapté à votre situation. Notre objectif : vous proposer une offre full service inégalée en France.
Brevets
Fidal et les équipes d’ingénieurs de Fidal Innovation vous proposent une offre complète et des solutions opérationnelles en matière de protection, valorisation et défense de vos brevets d'invention. Nous sommes particulièrement reconnus pour notre accompagnement en matière de brevetabilité : détection des innovations, rédaction de demandes de brevets, procédures d’examen et d’opposition, études de liberté d’exploitation. Nous conseillons également les entreprises au quotidien dans l’exploitation de leurs brevets (accords de licence, R&D, contrats de collaboration, accords de non divulgation, secrets d’affaire, savoir faire, …) jusqu’à leur défense et leur protection en France comme à l’étranger.
Droits d’auteur
Mutation technologique oblige, les droits d’auteur s’inscrivent plus que jamais dans la stratégie de PI des entreprises. Nouvelles techniques de promotion digitalisées, absence de formalisme à la création et charge de la preuve inversée rendent pourtant ce droit fragile et souvent mal protégé.
Chez Fidal, nous plaçons les droits d’auteur au cœur de leur environnement business pour mieux les valoriser. Nos équipes connaissent vos métiers et sont dotées d’une forte culture IT. Elles vous accompagnent de l’audit de l’existant, la définition des acquisitions et des process internes de création, la négociation et rédaction de contrats jusqu’à la défense et protection de vos droits (investigation, contrefaçon, concurrence déloyale, ...) partout dans le monde.
Marques, dessins et modèles
La protection, l’exploitation et la défense de vos marques, dessins et modèles sont essentielles à votre développement. Pour les valoriser, Fidal a constitué un pôle expert qui bénéficie d’une formation spécifique, d’une culture marketing et commerciale et d’outils de surveillance dédiés. Son domaine d’intervention recouvre :
- L’audit des portefeuilles français, communautaires et étrangers
- La stratégie de dépôt : choix du signe, définition des produits et services à cibler, analyse complète de disponibilité, procédure de dépôt
- La surveillance et exploitation : mise en place de schémas contractuels adaptés à votre stratégie commerciale
- Le contentieux : réponse aux contestations et défense de vos intérêts notamment en matière de contrefaçons ou concurrence déloyale
Son ambition : vous proposer des offres modélisées et compétitives à chaque étape du cycle de vie de vos marques, dessins et modèles.
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