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Droit de la distribution et de la consommation

L’évolution numérique du marché, la modification des aspirations consuméristes, l’émergence du commerce connecté et le développement des technologies et des modes de distribution qui y sont associés, conduisent les entreprises à devoir repenser leurs stratégies commerciales et leurs organisations.

Pour répondre à ces nouveaux besoins, Fidal accompagne ses clients tout au long de la chaîne de distribution : du stade de la production à la vente ou la revente aux consommateurs, dans un contexte de marché résolument tourné vers l’international et aujourd’hui dominé par le concept de distribution omnicanale.

Notre équipe est composée de plus d’une centaine d’avocats experts, présents dans toute la France et disposant d’une forte connaissance sectorielle. Elle vous conseille dans le choix de vos stratégies d’approvisionnement et de distribution et vous assiste dans la négociation et formalisation de l’ensemble de vos accords et documents commerciaux. Nos avocats vous accompagnent, avec la réactivité inhérente à la vie des affaires, dans la mise en œuvre et le suivi de vos démarches commerciales et assurent au quotidien la défense de vos intérêts.

Forts d’une implantation parisienne et en régions (90 bureaux répartis sur le territoire français) et de la pluridisciplinarité des compétences du cabinet regroupant l’ensemble des dimensions et spécialités du droit des affaires, nous vous délivrons un conseil sur-mesure, adapté à votre secteur d’activité et en lien avec les autres expertises de Fidal.
Achats
La mise en place d’une stratégie d’achat est un enjeu premier des entreprises du secteur de la distribution. Notre équipe vous accompagne dans le choix de la formule juridique adaptée (groupement à l’achat, centrale d’achat de référencement, centrale internationale, …) en fonction notamment de vos besoins spécifiques (achats groupés, appel à groupage, centralisation des commandes, des stocks, …) et vous assiste dans la structuration juridique de ces stratégies (contrat de commission, courtage, conditions d’achat, …).

Par une approche pluridisciplinaire, les experts de l’équipe vous conseillent sur les stratégies envisagées non seulement en termes d’ingénierie contractuelle, mais également de conformité concurrentielle.
Conditions de vente
La formulation d’une offre, et plus largement la structuration d’une politique de vente, est au cœur des préoccupations des entreprises du secteur de la distribution. Notre équipe vous accompagne dans la formalisation de vos conditions générales de vente et de l’ensemble de vos documents commerciaux. Elle vous délivre un conseil sur-mesure pour choisir des instruments adaptés à votre secteur d’activité et à vos besoins, notamment en matière de négociation commerciale (conditions générales/catégorielles de vente, bon de commande/de livraison, conditions de règlement, de garantie). Elle vous accompagne également dans l’audit de la conformité de votre offre aux prescriptions légales (délais de paiement, délais de livraison, facturation…).

Par une approche pluridisciplinaire, les experts de l’équipe vous conseillent sur les instruments à utiliser et vous accompagnent dans l’audit de la conformité légale et concurrentielle de leur contenu.
Organisation de la vente
Dans un contexte de transition numérique et d’internationalisation du marché, les entreprises doivent s’adapter aux nouveaux procédés de commercialisation (marketplace, plateformes).

Notre équipe vous conseille dans l’élaboration de vos stratégies de distribution (point de vente physique/site internet/plateforme, vente en direct/vente en réseau). Elle vous accompagne dans l’analyse de la conformité juridique de leur mise en œuvre (règle d’urbanisme commercial, obligations des opérateurs de plateforme) et dans le choix des formules juridiques adaptées (agence commerciale, franchise, concession exclusive, distribution sélective).
Commerce électronique
La transition numérique a bouleversé les codes du commerce traditionnel en offrant aux acteurs de la distribution de nouveaux procédés de vente (Marketplace, click and collect, drive, web in store, web to store…) et en soulevant de nouvelles problématiques (traitement des données personnelles, gestion des données clients, instruments de paiement électroniques, responsabilité des objets connectés).

Forte des expertises pluridisciplinaires du cabinet, notre équipe vous accompagne dans le choix de ces nouveaux procédés de vente et dans l’audit de leur conformité à une réglementation en constante évolution.
Consommation
Les prescriptions légales et règlementaires du droit de la consommation ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des entreprises du secteur de la distribution dans leurs relations avec les consommateurs. Ayant été récemment refondu, le Code de la consommation compile une grande partie de la réglementation. De nombreuses règles, parfois sectorielles, se trouvent toutefois éparpillées dans des textes non codifiés ou d’origine européenne. La volonté d’un rééquilibrage des rapports de force entre professionnels et consommateurs a, en outre, conduit le législateur à renforcer les actions du consommateur (action de groupe) et les obligations des professionnels (obligations spécifiques à la vente en ligne).

Notre équipe vous accompagne dans l’audit et la mise en conformité de vos politiques (vente en ligne, point de vente physique) et pratiques commerciales (information du consommateur, service après vente, étiquetage, publicité, soldes).

Réglementation des produits
Dans un contexte d’internationalisation des approvisionnements comme des ventes et de renforcement de la protection des consommateurs, le respect de la réglementation des produits est un enjeu majeur pour les entreprises du secteur de la distribution. La profusion des normes (appellation d’origine, label, REACH, …) ainsi que leur constante évolution appellent un traitement sur-mesure en fonction des produits concernés.

Notre équipe met à votre service des avocats experts afin de vous accompagner dans l’audit et la mise en conformité de vos produits.
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