contentieux

Règlement des contentieux et arbitrage

Anticiper et gérer les conflits pour créer de la valeur

La compétitivité de l’entreprise exige anticipation et traitement efficace, au juste coût, des risques pouvant affecter sa solidité financière, son patrimoine, son développement, son image et sa réputation.
Pour répondre à ces enjeux, notre équipe contentieuse construit avec vous une stratégie appropriée d’anticipation des risques et de sauvegarde de vos intérêts.
Rompus à la procédure et maîtrisant les modes de preuve, nous vous accompagnons à chaque étape, du précontentieux au contentieux, en vous proposant des solutions adaptées : audit, formation des salariés et des dirigeants, choix des garanties, négociation, modes alternatifs de règlement des conflits, procédures judiciaire ou arbitrale.
Nos solutions sont personnalisées, expertes mais pragmatiques, adaptées aux situations complexes, dans tous les domaines du droit des affaires. Nos équipes sont particulièrement reconnues en matière de corporate et droit commercial, difficultés des entreprises, droit pénal, responsabilité des dirigeants, immobilier et construction, litiges transnationaux.
Notre pratique contentieuse, notre connaissance des juridictions, le travail en synergie avec l’ensemble des compétences du cabinet et de nos partenaires étrangers, nous permettent de vous garantir réactivité et conseil stratégique global.
Répartis sur l’ensemble du territoire, impliqués dans la cité, nos 125 professionnels connaissent votre environnement socio-économique et sont proches de vous.

Baux commerciaux et autres baux
Que vous soyez preneur ou bailleur, nous vous accompagnons lors de la conclusion, du renouvellement ou de la résiliation du bail ainsi que pour tous vos contentieux, notamment devant le juge des loyers commerciaux.
Construction et immobilier
Intervenant pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les constructeurs, nous vous assistons lors des référés préventifs, des expertises amiables et judiciaires, des mises en jeu de garantie biennale et décennale ainsi que dans les litiges avec les assurances.
Contentieux commercial et des sociétés
Nous intervenons régulièrement pour désamorcer et gérer les conflits liés aux cessions de titres, à la mise en jeu de garanties de passif, aux conflits entre associés et à la mise en jeu de la responsabilité des dirigeants. Nous vous aidons également à mobiliser votre poste clients par la prise de garanties et de mesures conservatoires et le recouvrement de vos créances, qu’il soit amiable ou judiciaire.
Pénal
Nous mettons à votre disposition les ressources d’une équipe d’avocats rompus au droit pénal des affaires, capables de vous accompagner dans l’urgence et tout au long d’une procédure pénale, notamment dans le cadre d’un accident du travail, d’un harcèlement, d’une pollution ou d’un détournement de fonds. Nos avocats aident également les entreprises dans la mise en place de leur politique de prévention des risques, qu’il s’agisse de cartographier les risques, comme en matière d’anti corruption, de former les dirigeants et les salariés et d’aider à la mise en place des outils de prévention (code de bonne conduite, procédure d’alerte, etc.).
Protection du patrimoine du dirigeant
Divorce, incapacité, décès, sont autant d’événements affectant le patrimoine du dirigeant et pouvant parfois mettre en péril son entreprise. Aussi nous vous aidons à anticiper ces situations et vous assistons pour protéger vos actifs et en faciliter la transmission.
Actualités et événements
LE DEROUTANT TRANSPORT COLLABORATIF
30
novembre
1h 30

9 Avenue Parmentier , Toulouse

Events
Actualité
17 octobre 2018

En modifiant l’article L.642-7 du code de commerce, la loi

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