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Droit des technologies de l’information

Développement exponentiel des plateformes d’intermédiation et de collaboration, dématérialisation des processus opérationnels, essor de l’e-commerce, déploiement des objets connectés, éclosion de l’usine du futur : dans tous les domaines et secteurs d’activité, l’accélération numérique bouscule les normes et transforme les organisations. En filigrane, c’est l’avènement progressif d’un marché unique du numérique (RGDP, E-privacy, EIDAS) et d’une nouvelle révolution industrielle qui modifie l’ensemble des règles internes.

Face à la complexité de ces enjeux, notre équipe de spécialistes en technologies de l’information accompagne partout en France les entreprises françaises et étrangères, associations et collectivités, dans la sécurisation et la valorisation de leurs technologies.

De l’audit de leur situation à la défense de leurs intérêts stratégiques, nous sommes présents à chaque étape de leur transformation :
- Mise en œuvre et sécurisation des grands projets informatiques
- Conformité des traitements de données personnelles
- Sécurisation des dispositifs de digitalisation (archivage, facture électronique...)
- Protection des droits sur internet
- Valorisation des innovations et du patrimoine immatériel

Nos équipes sont particulièrement formées aux spécificités d’environnements complexes : elles travaillent en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes au projet et vous fournissent un conseil stratégique global. Pour répondre à vos besoins, nous avons élaboré des offres graduées et pluridisciplinaires adaptées à la taille de votre structure et à votre secteur d’activité.
Projets informatiques & internet
Internet soulève par nature des questions transversales impactant les pratiques contractuelles, les règles de responsabilité, les problématiques en matière de données personnelles. Différents acteurs interviennent dans cet écosystème : concepteurs de sites web, éditeurs de contenus, fournisseurs d’accès et d’hébergement Internet, opérateurs de plateformes, régies, prestataires et sites communautaires.
Les équipes de Fidal peuvent notamment vous accompagner dans les domaines suivants :
- Contentieux mettant en jeu les régimes de responsabilité propres aux acteurs de l’internet
- Action en déréférencement ou sur le fondement du droit à l’oubli sur internet
- Rédaction des contrats de fourniture de contenus numériques
- Protection des créations sur internet
- Conseil sur la mise en place d’outils publicitaires en ligne
Plateformes numériques
Cet outil est au cœur de nombreux projets de transformation digitale et ce, quels que soit la taille de l’opérateur et son secteur d’activité.
Les équipes Fidal peuvent vous accompagner dans les domaines suivants :
- Statuts et responsabilités de l’opérateur de la plateforme
- Validation des différents schémas de distribution possibles face aux nouvelles pratiques du commerce et des objets connectés
- Rédaction des contrats opérationnels (CGU, CGV, etc)
- Analyse et validation du « parcours clients »
- Mise en place d’une politique de gestion des données personnelles
- Analyse et validation des aspects réglementaires bancaires liés au paiement en ligne
- Impacts fiscaux, notamment dans la gestion des flux transfrontaliers
Dématérialisation
Les modèles de transformation digitale impliquent la dématérialisation des transactions.
Les équipes Fidal peuvent vous accompagner dans les domaines suivants :
- Validation juridique des outils liés à la signature électronique, notamment au regard du règlement EiDas
- Facturation électronique : aspects juridiques et fiscaux
- Archivage électronique
Droit des médias
Cinéma, radio, presse et télévision : les activités liées à la diffusion d’information et de contenus culturels ont connu des développements majeurs face à l’essor du numérique et des nouvelles technologies.
Les équipes de Fidal peuvent vous accompagner sur les dossiers en droit des médias notamment pour :
- Conseiller en matière de réglementations audiovisuelles (quotas, convention CSA, SMAD, chronologie des médias, signalétique, publicité et parrainage)
- Accompagner dans la mise en place de structure de financement idoine et accompagnement dans l’obtention de subventions locales ou de crédit d’impôts pour la réalisation de programmes audiovisuels
- Auditer des contrats dans le cadre de rachat de catalogues de programmes (fiction, émission de flux, long métrages, séries TV)
- Protéger et défendre l’e-réputation des entreprises
Données personnelles
La mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nécessite pour les acteurs économiques une profonde modification dans leur approche « Data Privacy » tant juridique qu’organisationnelle ou technique.
Les équipes Fidal peuvent vous accompagner dans les domaines suivants :
- Cartographie des traitements des données personnelles et analyse des risques s’y rapportant (étude d’impact,…)
- Validation et accompagnement dans la mise en place des plans d’actions pour une mise en conformité au RGPD
- Formation des Data Protection Officer (DPO)
- Accompagnement dans une démarche de valorisation des données
- Accompagnement dans le déploiement d’une politique globale de conformité multi-pays via notre réseau de cabinets correspondants
Actualités et événements
actu
14
décembre
1h 30

Fidal, Espace Européen de l’Entreprise, 9 avenue de l'Europe, 67300, Schiltigheim

Events
Communiqué de presse
11 décembre 2018

Philippe Vanni est nommé, avec effet au 1er octobre, à la t

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11 décembre 2018

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