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Parution de la 2e édition de "L’impôt sur la fortune immobilière – Guide pratique de l’IFI" rédigé par Jean-François Desbuquois

05 décembre 2019

Jean-François Desbuquois, directeur technique national du département droit du patrimoine, et Xavier Lebrun, directeur en charge de l’ingénierie patrimoniale au sein de la société Oudart, signent leur 2e édition de l’ouvrage «L’impôt sur la fortune immobilière – Guide pratique de l’IFI».

La version 2019 vient de paraître aux éditions EFE.

Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI a remplacé l’ISF dont il reprend bon nombre des caractéristiques. Pour autant, la réduction du champ d’application à la seule fortune immobilière entraîne d’importants bouleversements dans les règles d’imposition qui deviennent plus complexes. Il faut désormais distinguer dans les biens du redevable ceux qui sont imposables par nature et ceux qui ne le sont pas, puis s’interroger pour savoir si ceux qui sont en principe taxables ne pourraient pas malgré tout bénéficier d’une exonération.
En outre, la loi appréhende aussi la propriété immobilière indirecte à travers la détention par des sociétés, mais ce principe est assorti de nombreuses exceptions.

Enfin le législateur, pour empêcher à la base des schémas d’évitement de l’impôt qui pourraient résulter d’un choix judicieux par le redevable du mode de financement de son investissement immobilier, a adopté de très nombreux dispositifs visant à neutraliser le passif du redevable, ou celui des sociétés dans certaines hypothèses.

Au final, l’IFI, malgré la réduction de l’assiette imposable, se révèle éminemment plus complexe que l’ISF.

L’objectif de l’ouvrage est de décrypter les nouvelles dispositions, d’illustrer concrètement leur application par des exemples et de s’interroger sur la pérennité des organisations patrimoniales qui avaient pu être mises en place sous l’empire de l’ISF.

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