financement

Droit du financement et des services financiers

Accompagner le développement et la transformation de l’écosystème du financement.

 

Notre équipe est constituée de plus de vingt avocats qui interviennent pour le compte des entreprises, banques, fonds d’investissement et fonds de dette, mutuelles, compagnies d’assurances etc., tant pour des opérations domestiques qu’internationales, dans le cadre d’une large palette d’opérations, qui vont du financement d’acquisitions au financement de projets /partenariats public-privé (PPP) et au financement de projets d’énergies renouvelables, en passant par le financement immobilier et les financements désintermédiés (financements obligataires, SSD/NSV, EMTN, TCN…).
Dans un contexte de transformation du modèle européen du crédit, marqué notamment par le développement des financements «de marché», nous assistons nos clients dans le cadre de la mise en œuvre de ces nouveaux formats et pratiques.
Outre ses activités « transactionnelles », le pôle financement a également une forte activité de conseil dans le secteur des services financiers » (règlementation des activités des « entités régulées »), au bénéfice de nombreuses entreprises du secteur financier et institutions financières (banques, mutuelles, prestataires de services d’investissement et de services de paiement, fintech …).
En adossement à notre réseau international de firmes partenaires, nos avocats interviennent notamment en Europe, aux Etats-Unis, en Afrique du Nord et en Afrique Sub-saharienne.

Financements d’infrastructures

L’équipe intervient en financements d’infrastructures et de partenariats public-privé (PPP), comme conseil de promoteurs, prêteurs (bancaires et obligataires) et/ou investisseurs dans le cadre de projets d'infrastructures développés tant au niveau de l’Etat que des collectivités territoriales, notamment dans les secteurs du transport, de l'environnement, de l’éducation, des télécoms, de l’énergie et des infrastructures "sociales".

Financements ENR

L’équipe assiste les prêteurs, les fonds et autres institutions financières, mais également les développeurs (sponsors), dans la mise en place des financements greenfield et brownfield de projets de production d’énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, biomasse, méthanisation, etc.). Nous intervenons pour la structuration juridique et fiscale des financements (dette senior, mezzanine, bridge loan) et l’élaboration de la documentation contractuelle.

Financement d’acquisition et de LBO

Nous intervenons aux côtés des prêteurs ou des emprunteurs dans le cadre de la structuration juridique et fiscale des financements, de la négociation et de la rédaction de la documentation contractuelle relative aux opérations d’acquisition et de LBO (crédit, bridge, mezzanine) en appui de nos équipes M&A et capital investissement.

Financements immobiliers

L’équipe intervient aux côtés des prêteurs ou des emprunteurs dans le cadre de la rédaction et la négociation de la documentation de crédit relative aux financements immobiliers (share et asset deals) : conventions de crédits, conventions intercréanciers, sûretés.

Financement d’actifs

Nous conseillons prêteurs et emprunteurs en matière de financements d’actif (transport, équipement industriel, etc.) notamment dans le cadre de la structuration d’opérations avec ou sans recours, de montages déconsolidants, domestiques et cross border.

Financements de marché

Les formats désintermédiés (obligataire standalone ou sous programme EMTN, formats de droit allemand (SSD/NSV) et titres de créance négociables) sont aujourd’hui utilisés de manière croissante en substitution ou en complément des financements bancaires classiques - la plupart des types d’actifs (crédits corporate, financements immobiliers, d’acquisition) sont concernés. L’équipe conseille émetteurs et placeurs pour la mise en place de ces opérations, capitalisant sur l’expérience et l’expertise de ses avocats en matière d’instruments de marché et des techniques contractuelles y afférentes.

Services financiers

La taille du cabinet, nos relations suivies avec des partenaires consultants experts en services financiers, ainsi que notre importante clientèle d’institutions financières et notamment de mutuelles, expliquent le développement historique et très actif de nos équipes et expertises dans le domaine des services financiers. Couvrant une large palette de services et prestataires (banques, services d’investissement et de paiement, gestion d’actifs, secteur assuranciel …), nos expertises en services financiers sont particulièrement pertinentes et recherchées dans le contexte actuel de profonde mutation règlementaire, notamment au niveau européen, de ces secteurs fortement règlementés (émergence des fintechs, financeurs alternatifs etc.)

Notre référent national

Actualités et événements

Conférence cocktail
05
mars
18H30

Fidal Orléans, 6 cours Victor Hugo, Orléans

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Metz - Matinale : RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS : COMMENT SÉCURISER VOS DÉCISIONS COLLECTIVES ?
21
mars
8H30

Fidal, 9 rue Graham Bell, Metz

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Epinal - Matinale : RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ASSOCIATIONS : COMMENT SÉCURISER VOS DÉCISIONS COLLECTIVES ?
14
mars
8H30

Fidal, 46 rue Léo Valentin, Epinal

Events
 Nancy - Matinale : Responsabilité des dirigeants d’associations :  Comment sécuriser vos décisions collectives ?
07
mars
8H30

Fidal, 10 route de l'aviation, Villers-lès-Nancy

Events
association
26
mars
8H45

Restaurant la Mendigotte, 5 BOULEVARD RENE LEVASSEUR , Le Mans

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Conférence organisée en partenariat avec la Banque Richelieu France
26
février
19H15

Golf, 315 rue du moulin, Plobsheim

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Conférence Innovation et Fiscalité
07
février
18H30

Kyriad Prestige Strasbourg Nord, 2, Avenue De L'Europe Espace Européen De L'Entreprise, 67300, Schiltigheim

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14 novembre 2023

Fidal conseille PriceHubble, leader des solutions digitales d’estimation, de conseil et d’analyse

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08 juin 2023

Fondé il y a 38 ans par Michel Bendahan, XLabs, dont le siège social est à Cholet (49), est un réseau interrégional ind

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