Prévention et gestion du risque pénal
Notre approche
La complexité de la réglementation impose aux employeurs des obligations juridiques dont le manquement peut avoir des conséquences pénales généralement sous-estimées, notamment en termes d’image et de notoriété. Pour répondre à ces situations, Fidal a développé une « Task force » de pénalistes capables d’intervenir à tout moment pour prévenir et traiter le risque pénal des entreprises, des associations et de leurs dirigeants.
Nos avocats oeuvrent aux côtés des entreprises dans la mise en place de leur politique de prévention, qu’il s’agisse de cartographier les risques, de former les dirigeants et les salariés, d’aider à la mise en place desoutils de prévention (délégation de pouvoirs, code de bonne conduite, procédure d’alerte, etc.). Ils interviennent aussi dans les situations d’urgence et tout au long de la procédure pénale.
- Abus de biens sociaux
- Abus de confiance
- Escroquerie
- Banqueroute
- Fraude fiscale
- e-Réputation
- Droit pénal routier
- Mise en danger de la vie d’autrui
- Accident grave/homicide involontaire
- Harcèlement
- Salariés détachés
- Travail dissimulé
- Audition par l’inspection du travail
- Pollution des eaux
- Atteinte à la faune, flore et habitat des espèces
- Pollution de l’air
- Pollution des sols
- Produits chimiques et rejets polluants
- Dispositifs anti-corruption
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Vos enjeux, nos solutions :
ACCOMPAGNEMENT IMMÉDIAT
du dirigeant et de l’encadrement dès la révélation de l’infraction
En cas de crise, les premières heures conditionnent largement l’issue de l’enquête pénale. Sur cette très courte période, l’entreprise doit faire face à de nombreuses sollicitations : police, Inspection du travail, DREAL, DGCCRF... Fort de notre maillage territorial, nous garantissons un conseil réactif et de proximité. L’un des membres de l’équipe peut à tout moment être détaché pour gérer les nombreuses problématiques à traiter dans les suites immédiates de l’évènement.
ASSISTANCE DANS LE CADRE DE CONTENTIEUX
Détermination de la stratégie de défense devant le juge pénal Collecte - Analyse et communication des pièces utiles à la défense - Suivi des expertises, contestation des mesures coercitives décidées par les autorités de poursuite - Préparation aux audiences, training des dirigeants - Gestion des incidences civiles du procès pénal
SUIVI POST CONTENTIEUX DE L’ENTREPRISE
Examen et amélioration des procédures internes - Mise en place d’actions de formation adaptées aux risques pénaux générés par les différentes activités de l’entreprise - Mise en place de systèmes d’alerte - Mise en place ou réactualisation d’un circuit de délégations et d’outils visant à renforcer la prévention des risques
