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Associations et Economie sociale et solidaire

Fidal au service des associations et de l'économie sociale et solidaire

Le secteur des associations et de l’économie sociale et solidaire est en perpétuelle mutation pour répondre aux besoins qui relèvent de son utilité sociale : recherche de financement alternatif, restructuring, gouvernance, restructuration juridique et fiscale, mise en place de partenariats et coopératives, évolutions nécessaires des modèles économiques. Les défis sont nombreux et supposent l’accompagnement d’avocats expérimentés.

Pour répondre à ces enjeux, notre équipe dédiée à l’économie sociale et solidaire, composée de 85 avocats, apporte un conseil sur mesure et guide au quotidien les associations, fédérations et congrégations religieuses, fondations, fonds de dotation, mutuelles, syndicats et comités d’entreprises dans leurs choix opérationnels et stratégiques.

Notre connaissance approfondie du milieu associatif et des métiers de l’économie sociale nous permet de contribuer à l’évolution des stratégies et au déploiement des projets dans une vraie pratique d’accompagnement. Formée de spécialistes vivant au quotidien la réalité associative et sa diversité, s’appuyant le cas échéant sur toutes les pratiques du cabinet, notre équipe propose une assistance de proximité en parfaite adéquation avec les besoins des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Nous intervenons à leurs cotés, du diagnostic personnalisé à la défense de leurs intérêts, en passant par l’accompagnement à la réflexion stratégique et la mise en œuvre d’outils pratiques et pédagogiques.

Fort de leur implantation de proximité, les avocats de notre pôle sont sollicités par un nombre croissant d’entreprises et philanthropes dans la définition et la mise en place de leurs projets de mécénat/philanthropie.

Adapter le modèle économique
- Définition et mise en œuvre de la stratégie de partenariat/coopération.
- Mutualisation et mise à disposition de personnels entre organismes (aspects sociaux, pénaux et fiscaux)
- Regroupement de structures (fusions, transmissions de patrimoine, mandat de gestion, etc.)
- Organisation juridique des coopérations entre organismes et leurs aspects juridiques et fiscaux.
- Création de filiales ou sectorisation
- Création de fondations abritées
- Mise en place d’une stratégie de mécénat
Organiser
- Définition du projet associatif et refonte statutaire
- Audit et diagnostic des structures (stratégie de «mise en sécurité globale »)
- Assistance à la mise en place du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
- Restructuration du mode de gouvernance et accompagnement à la mise en place d’une gouvernance adaptée (directoire, conseil d’orientation et de surveillance, administrateurs de « mission » )
- Gestion des compétences, recrutement et gestion des bénévoles/administrateurs
- Accompagnement en droit du travail (recrutement et gestion des salariés )
Sécuriser
- Statut fiscal de la structure et de ses activités
- Rédaction / refonte des statuts et du règlement intérieur
- Sécurisation de la charnière dirigeants élus/dirigeants salariés (délégations de pouvoirs)
- Validation de l’éligibilité de l’organisme au mécénat
- Problématiques patrimoniales : immobilier, donations, legs, dons manuels, aspects juridiques liés à la construction ou à la mise aux normes (juridique et fiscale)
- Réglementations spécifiques et leur application (médico-social, sanitaire...)
- Traitement des données et e-reputation de l’organisme
Défendre et protéger
- Responsabilité des entités et de leurs dirigeants
- Contentieux général, contentieux de la gouvernance et contentieux de la tarification
Côté "entreprises"
- Accompagnement des mécènes dans la définition de leur stratégie et la mise en place de leurs structures dédiées, et des outils juridiques et patrimoniaux adaptés (secteur FME)
Actualités et événements
Actualité
05 décembre 2018

Le rapport publié le 28 novembre par la Cour des Comptes sur « Le soutien public au mécénat d’entreprise » fait grand bruit

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06 septembre 2018

Alors que la réforme de la formation professionnelle  fait la promesse de  «  la liberté de ch

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07 novembre 2017

L’évolution des besoins, to

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05 octobre 2017

A l’occasion de l’évènement

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28 septembre 2017

Le secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » de FIDAL vous permet d’accéder à la n

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Actualité
05 mai 2017

News
asso
27
juin
8H30

6 cours Victor Hugo, Orléans

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Bandeau AOSBL
21
juin
8H45

Abbaye d'Ardennes, Hameau Cussy, 14280, Saint germain la blanche herbe

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Bandeau AOSBL
07
juin
8H30

Fidal bureau d'Alençon, 52 Boulevard du premier chasseurs , 61000, Alençon

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association
04
juin
17H30

Pôle des arts graphiques / La Joliverie , Nantes

Events
association
04
juin
8H30

Club House - Parc expo des oudairies, la roche sur yon

Events
association
06
juin
8H30

Fidal, 147 boulevard Heurteloup, 37000 Tours

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asso
06
juin
9H00

Hôtel Louvre Lens, 168 Rue Paul Bert, Lens

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asso
23
mai
8H30

Pasino, Chemin de l'Empire, Saint-Amand-les-Eaux

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association
24
avril
11H00

FAM Isambert Sagesse, 2206 rue du Général de Gaulle , 45160, Olivet

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association
21
mai
12H00

Maison Marsollier , 23 chemin du Préfet, 53960, Bonchamp-les-laval

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