Associations

Associations et Economie sociale et solidaire

Fidal au service des associations et de l'économie sociale et solidaire

Le secteur des associations et de l’économie sociale et solidaire est en perpétuelle mutation pour répondre aux besoins qui relèvent de son utilité sociale : recherche de financement alternatif, restructuring, gouvernance, restructuration juridique et fiscale, mise en place de partenariats et coopératives, évolutions nécessaires des modèles économiques. Les défis sont nombreux et supposent l’accompagnement d’avocats expérimentés.

Pour répondre à ces enjeux, notre équipe dédiée à l’économie sociale et solidaire, composée de 85 avocats, apporte un conseil sur mesure et guide au quotidien les associations, fédérations et congrégations religieuses, fondations, fonds de dotation, mutuelles, syndicats et comités d’entreprises dans leurs choix opérationnels et stratégiques.

Notre connaissance approfondie du milieu associatif et des métiers de l’économie sociale nous permet de contribuer à l’évolution des stratégies et au déploiement des projets dans une vraie pratique d’accompagnement. Formée de spécialistes vivant au quotidien la réalité associative et sa diversité, s’appuyant le cas échéant sur toutes les pratiques du cabinet, notre équipe propose une assistance de proximité en parfaite adéquation avec les besoins des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Nous intervenons à leurs cotés, du diagnostic personnalisé à la défense de leurs intérêts, en passant par l’accompagnement à la réflexion stratégique et la mise en œuvre d’outils pratiques et pédagogiques.

Fort de leur implantation de proximité, les avocats de notre pôle sont sollicités par un nombre croissant d’entreprises et philanthropes dans la définition et la mise en place de leurs projets de mécénat/philanthropie.

Adapter le modèle économique

- Définition et mise en œuvre de la stratégie de partenariat/coopération.
- Mutualisation et mise à disposition de personnels entre organismes (aspects sociaux, pénaux et fiscaux)
- Regroupement de structures (fusions, transmissions de patrimoine, mandat de gestion, etc.)
- Organisation juridique des coopérations entre organismes et leurs aspects juridiques et fiscaux.
- Création de filiales ou sectorisation
- Création de fondations abritées
- Mise en place d’une stratégie de mécénat

Organiser

- Définition du projet associatif et refonte statutaire
- Audit et diagnostic des structures (stratégie de «mise en sécurité globale »)
- Assistance à la mise en place du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
- Restructuration du mode de gouvernance et accompagnement à la mise en place d’une gouvernance adaptée (directoire, conseil d’orientation et de surveillance, administrateurs de « mission » )
- Gestion des compétences, recrutement et gestion des bénévoles/administrateurs
- Accompagnement en droit du travail (recrutement et gestion des salariés )

Sécuriser

- Statut fiscal de la structure et de ses activités
- Rédaction / refonte des statuts et du règlement intérieur
- Sécurisation de la charnière dirigeants élus/dirigeants salariés (délégations de pouvoirs)
- Validation de l’éligibilité de l’organisme au mécénat
- Problématiques patrimoniales : immobilier, donations, legs, dons manuels, aspects juridiques liés à la construction ou à la mise aux normes (juridique et fiscale)
- Réglementations spécifiques et leur application (médico-social, sanitaire...)
- Traitement des données et e-reputation de l’organisme

Défendre et protéger

- Responsabilité des entités et de leurs dirigeants
- Contentieux général, contentieux de la gouvernance et contentieux de la tarification

Côté "entreprises"

- Accompagnement des mécènes dans la définition de leur stratégie et la mise en place de leurs structures dédiées, et des outils juridiques et patrimoniaux adaptés (secteur FME)

Actualités et événements

Actualité
27 octobre 2020

Toutes les associations et fondations réfléchissent aujourd’hui à la meilleure façon pour trouver de nouvelles ressources,

News
Actualité
16 janvier 2020

Avec 1,4 millions d’associations recensées, l’association appartient au quotidien des Français.

News
Actualité
04 novembre 2019

Stéphane Couchoux, responsable du secteur Fondations & Mécé

News
Actualité
23 septembre 2019

Le « coup de rabot » sur le dispositif fiscal du mécénat d’entreprise,

News
Actualité
08 juillet 2019

Appel Public à la Générosité : le seuil de déclaration préalable et d’établissement du Compte d’Emploi des Ressources e

News
Actualité
01 juillet 2019

La revue juridique américaine Best Lawyers vient de dévoiler sa liste des meilleurs avocats français reconnus par leurs

News
Actualité
05 décembre 2018

Le rapport publié le 28 novembre par la Cour des Comptes sur « Le soutien public au mécénat d’entreprise » fait grand bruit

News
Actualité
06 septembre 2018

Alors que la réforme de la formation professionnelle  fait la promesse de  «  la liberté de ch

News
Actualité
25 juillet 2018

Le modèle associatif autorise une grande liberté en matière de gouvernance.

News
Actualité
04 juillet 2018

Voilà une période contrastée : Les événements sportifs d’importance nationale ou international

News
Actualité
11 juin 2018

Dans le cadre de notre étude prospective «

News
Actualité
05 juin 2018

A l’heure des restrictions budgétaires, les moyens des collectivités locales doivent être affectés

News
Actualité
07 novembre 2017

L’évolution des besoins, toujours plus complexes à satisfaire, et nécessitant une approche pluridi

News
Actualité
05 octobre 2017

A l’occasion de l’évènement national « Mécènes Forum » de l’ADMICAL du 5 octobre 2017 pou

News
Actualité
28 septembre 2017

Le secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises » de Fidal vous permet d’accéder à la n

News
Actualité
28 juin 2017

Dans un contexte économique difficile pour les associations, nombreuses d’entre elles ont recours

News
Actualité
26 avril 2017

La loi du 31 juillet 2014 prévoit que les entreprises de l'économie sociale e

News
Actualité
18 avril 2017

FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a conseil

News
Actualité
07 avril 2017

A la veille de l’élection présidentielle, le secteur associatif est en attente de mesures pour

News
Webinar
30
juin
9H00

WEBINAR - Fidal, Fidal - 10 allée Prométhée, Chartres

Events
aosbl
06
février
8H30

Société générale - Centre d'affaires entreprises - associations et collectivités, Rond-point de la liberté , 50000, Saint-Lô

Events
AOSBL Caen
24
janvier
8H30

Fidal bureau de Caen, 1 rue Claude Bloch, 14000, Caen

Events
Bandeau AOSBL
12
novembre
8H30

IN EXTENSO , 30 rue d'Alençon, Alençon

Events
Conférence soirée cocktail
19
novembre
17H30

ARTA, 20 rue Jean Jaurès, Saint Sébastien sur Loire

Events
Midinale
19
novembre
12H00

Lieu à venir, Angers

Events
Matinale
19
novembre
8H30

Le bocalauraco, 10-12 rue de la poissonnerie, La Roche sur Yon

Events
Matinale AESS
08
novembre
8H30

Fidal Orléans , 6 cours Victor Hugo, Orléans

Events
association
21
novembre
10H00

LA HUBLAIS - AVENUE DE LA HUBLAIS , CESSON-SÉVIGNÉ

Events
asso
26
septembre
8H30

Royal Hainaut SPA & Resort Hotel, 6 place de l'hôpital général, VALENCIENNES

Events
Petit-déjeuner AESS
15
octobre
8H30

Fidal, 10 allée Prométhée - Les Propylées II, Chartres

Events
association
24
septembre
8H30

Restaurant la Mendigotte, 5 boulevard René Levasseur, Le Mans

Events
asso
27
juin
8H30

6 cours Victor Hugo, Orléans

Events
Bandeau AOSBL
21
juin
8H45

Abbaye d'Ardennes, Hameau Cussy, 14280, Saint germain la blanche herbe

Events
Bandeau AOSBL
07
juin
8H30

Fidal bureau d'Alençon, 52 Boulevard du premier chasseurs , 61000, Alençon

Events
association
04
juin
17H30

Pôle des arts graphiques / La Joliverie , Nantes

Events
association
04
juin
8H30

Club House - Parc expo des oudairies, la roche sur yon

Events
association
06
juin
8H30

Fidal, 147 boulevard Heurteloup, 37000 Tours

Events
asso
06
juin
9H00

Hôtel Louvre Lens, 168 Rue Paul Bert, Lens

Events
asso
23
mai
8H30

Pasino, Chemin de l'Empire, Saint-Amand-les-Eaux

Events
association
24
avril
11H00

FAM Isambert Sagesse, 2206 rue du Général de Gaulle , 45160, Olivet

Events
association
21
mai
12H00

Maison Marsollier , 23 chemin du Préfet, 53960, Bonchamp-les-laval

Events
LE MECENAT DE COMPETENCES, UN VERITABLE LEVIER DE PERFORMANCE ET D'INNOVATION POUR L'ENTREPRISE    EN PARTENARIAT AVEC KOEO
05
avril
11H15

Fidal, 3 place du Capitaine Dreyfuss, Colmar

Events
L'ENTREPRISE FACE AUX CONTROLES : ETES-VOUS PRETS ?  EN PARTENARIAT AVEC LE MEDEF ALSACE 
21
mars
8H30

Hôtel d'Alsace, route de Lyon , Illkirch-Graffenstaden

Events
association
26
mars
8H00

Fidal, 6 impasse serge Regianni, Saint Herblain

Events
association
28
mars
18H00

Hôtel d'Anjou, 1 boulevard foch, ANGERS

Events
AOSBL
22
mars
8H30

Fidal Caen, 1 rue Claude Bloch, 14000, CAEN

Events
Metz - Matinale : RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS : COMMENT SÉCURISER VOS DÉCISIONS COLLECTIVES ?
21
mars
8H30

Fidal, 9 rue Graham Bell, Metz

Events
Epinal - Matinale : RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ASSOCIATIONS : COMMENT SÉCURISER VOS DÉCISIONS COLLECTIVES ?
14
mars
8H30

Fidal, 46 rue Léo Valentin, Epinal

Events
 Nancy - Matinale : Responsabilité des dirigeants d’associations :  Comment sécuriser vos décisions collectives ?
07
mars
8H30

Fidal, 10 route de l'aviation, Villers-lès-Nancy

Events
Teaser image
asso
Je souhaite être recontacté
close
*Champs obligatoires
close
*Champs obligatoires