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Parution du dossier spécial « Transmission de patrimoine et Philanthropie »

06 janvier 2020

Avec le développement des dons des particuliers en France et plus particulièrement de ceux consentis par les grands donateurs, l’acte philanthropique devient un élément à part entière d’une stratégie patrimoniale.

La philanthropie est par ailleurs un moyen de renforcer l’unité au sein d’une famille, vocation-même de la gouvernance familiale.

Désormais, une démarche philanthropique en lien avec ces enjeux de transmission patrimoniale et de gouvernance familiale se veut planifiée, organisée et structurée.

Sous la coordination de Stéphane Couchoux, une équipe pluridisciplinaire de Fidal a rédigé, avec d'autres professionnels, le dossier spécial « Transmission de patrimoine et Philanthropie » pour la revue Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale des éditions LexisNexis (n°4 Décembre 2019).

Les experts de Fidal abordent l’acte philanthropique dans toutes ses dimensions et applications et en particulier :

  • Retour sur le contexte juridique (notions de fondation, de fondation familiale et de fondation actionnaire) et fiscal du mécénat et des fondations en France et point d’actualité sur le fonds de pérennité (Stéphane Couchoux),
  • L’intégration de l’acte philanthropique dans une véritable ingénierie juridique patrimoniale (Claire Farge, Marie-Lorraine Henry et Sophie Chupin)
  • La prise en compte, sujet jusqu’alors rarement abordé, des enjeux au regard du droit des sociétés en cas de création d’une fondation-actionnaire (Laurent Drillet et Charles Ribeiro)
  • L’importance de veiller à la pérennité financière d’une fondation dotée d’un patrimoine conséquent (Nathalie Neu).

Cette approche pluridisciplinaire témoigne de l’importance de conjuguer les expertises de Fidal (droit et fiscalité du mécénat et des fondations, droit du patrimoine et droit des sociétés) pour accompagner, dans un cadre sécurisé et optimisé, des projets philanthropiques toujours plus ambitieux et audacieux ! 

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