Les applications Fidal
Enquête AMF
Cette application a pour objectif de permettre aux entreprises de se préparer à une éventuelle enquête et, en cas de visite des enquêteurs, d’adopter les bons comportements.
L’application contient les deux volets principaux suivants relatifs :
- aux conseils d’urgence en cas de visites de l’AMF, dans l’entreprise ou au domicile privé : L’application offre des conseils d’urgence au personnel d’accueil, au référent désigné par l’entreprise, aux personnes sollicitées, à la direction générale et au service informatique. Fidal Boursier permet également de contacter un avocat de Fidal qui intervient sur ces situations et est susceptible de vous assister.
- aux actions préventives à mettre en place dans l’entreprise afin d’anticiper toute enquête menée par l’AMF.
Enfin, l’application donne des informations sur les suites de l’enquête, les étapes clés de la procédure et les sanctions encourues.
Fidal Boursier est à jour de la charte de l’enquête publiée par l’AMF en date du 2 novembre 2017.
Antitrust by Fidal
Cette application a pour objectif de permettre à des personnes clefs dans les entreprises et les fédérations professionnelles de répondre à des situations critiques rencontrées par leur structure et impliquant le droit et les procédures de concurrence.
L’application contient deux volets principaux que sont :
- Inspection concurrence : l’entreprise ou la fédération fait l’objet d’une inspection « surprise » des autorités de concurrence. L’application offre les conseils d’urgence dans la marche à suivre et les réactions à avoir avec les agents de l’autorité qui opèrent le contrôle. Elle permet de contacter un avocat du cabinet Fidal, qui a été spécialement formé à ces procédures et qui se trouve à proximité du site faisant l’objet du contrôle.
- Agir au quotidien en conformité avec les règles de concurrence : cet autre volet de l’application permet aux personnes clefs d’une entreprise ou d’une fédération de disposer des meilleurs conseils lorsqu’ils sont confrontés à des situations risquées en matière de droit de la concurrence.
L’application présente par ailleurs les principales règles françaises et européennes de concurrence.