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Conférence fiducie, trust et gestion de patrimoine

12 mai 2022

Le jeudi 12 mai 2022
A partir de 8h30 
A l'Institut de Droit Comparé, 28 rue Saint Guillaume, 75007 Paris 

!! COMPLET EN PRESENTIEL !!

In fiducie we trust ! N'ayons plus peur du trust, osons la fiducie ! 

Universitaires renommés, avocats, notaires et conseillers en gestion de patrimoine se réunissent pour faire un tour d’horizon des utilités patrimoniales de la fiducie et du trust. Quel est l’état du droit positif ? Quelles sont les attentes de la pratique ?
 
Entre présent et avenir, contexte interne et contextes internationaux, la conférence du 12 mai 2022 sera un moment fort de l’année du 15ème anniversaire de l’introduction de la fiducie dans le code civil. Elle posera la question de l’attractivité de la fiducie française en comparaison avec l’utilisation d’un trust, en gestion de patrimoine.
 
Au cours de cette journée, se succèderont, après les propos introductifs de Michel Grimaldi, et avec l’aimable participation de Mme Anne Caron-Déglise, diverses tables rondes animées par Sabrina Le Normand, Nathalie Peterka, Sara Godechot-Patris, François Barrière, Eric Fongaro et Marie Goré.

INSCRIVEZ-VOUS ICI

Tarifs : 150€ TTC en présentiel et 90€ TTC en ligne

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AU PROGRAMME

8h30 : Accueil - Café

Matinée (9h00-12h30) - Contexte franco-français : la fiducie

9h00-9h15 : propos introductifs par Michel Grimaldi et Dominique Davodet

9h15-10h15 - Présentation de la loi
Michel Grimaldi : aspects civils
Sabrina Le Normand et Michel Collet (CMS Francis Lefebvre) : aspects fiscaux

10h15-11h00 - Fiducie et protection des personnes vulnérables
Animateur : Nathalie Peterka
Intervenants : Me Hélène Peisse, Mme Anne Caron-Deglise, Claire Farge, Bruno Berger-Perrin
 
11h00-11h15 : Pause café

11h15-12h00 - Autour de la transmission à titre gratuit
Animateur : Sara Godechot-Patris
Intervenants : Michel Grimaldi, Me Alexandre Navaud, Claire Farge, Sébastien Comparot

12h00-12h30 - Fiducie et titres sociaux
Animateur : François Barrière
Intervenants : Sylvain Theux, Dominique Davodet, Bruno Berger-Perrin

12h30-14h00 : Pause (Déjeuner libre) 

Après-midi (14h00-17h30) - Contextes internationaux : trust et fiducie


14h00-15h30  - Droit comparé : Trust et fiducies venus d’ailleurs
Animateur : Eric Fongaro
Intervenants : Praticiens de droits étrangers [(droit suisse : Julien Tron, cabinet Meyerlustenberger Lachenal avocats ; droit américain : Paul Tour-Sarkissian ; droit anglais : Patrick Delas (Russell Cooke) ; droit italien : Massimo Di Terlizzi (cabinet Pirola)], Cabinet Arkwood (Stéphanie Auféril et Marine Dupas), Me Hélène Peisse, François Barrière, Marie-Lorraine Henry, Marie Quevreux
 
15h30-15h45 : Pause café

15h45-17h15  - Droit international privé
Animateur : Marie Goré
Intervenants : Eric Fongaro, Sara Godechot-Patris, Hélène Peisse, Cabinet Arkwood (Stéphanie Auféril et Marine Dupas), Marie-Lorraine Henry, Marie Quevreux

17h15-17h30 - Conclusion 

A partir de 17h30 - Cocktail 

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