Lire l'intégralité de la newsletter A la une Encadrement des relations commerciales entre entreprises : le point sur les projets d'évolution du cadre légal La rentrée 2024-2025...
La rentrée 2024-2025 est marquée par un contexte politique incertain et un contexte économique toujours mouvant. Au « stop the clock » législatif provoqué par la dissolution...
Lire l'intégralité de la newsletter A la une Une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites de 2023 Les députés du Nouveau Front Populaire ont...
Une décision de février 20241 (re)pose les critères d’originalité à examiner dans le cadre d’une action en contrefaçon de logiciel. Contexte : Une association (« l’association X...
Accroissement de l’attractivité de la France en matière d’arbitrage par l’attribution à la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris des recours en matière d’arbitrage...
25 juillet 2024
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Lire l'intégralité de la newsletter A la une Réforme du droit des dessins et modèles : quelles nouveautés à anticiper pour la stratégie de dépôt ? L’important...
Fidal Africa a accompagné le groupe Air Liquide dans la cession au fonds d’investissement Adenia de ses filiales dans 12 pays du continent africain. Fidal Africa, représentée...
LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France Réforme des décisions collectives des associés et actionnaires...