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Cabinet
07 décembre 2022

Actualité

Par Hedwige de Villartay, directrice de la communication Fidal inaugure aujourd’hui sa nouvelle identité de marque : le droit d’inventer demain. Cette signature, ancrée dans les fondamentaux...
Distribution
30 novembre 2022
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Faute grave de l’agent commercial commise antérieurement à la rupture du contrat et découverte, par le mandant, postérieurement à cette dernière : revirement de jurisprudence de la...
Droit social
29 novembre 2022
SOCIAL

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Lire l'intégralité de la newsletter A la une Le Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi...
Environnement
24 novembre 2022

Newsletter

Depuis le 25 août 2021, la loi Climat impose d’aborder l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise ou des projets qu’elle mène lors des consultations du Comité social...
Sociétés
24 novembre 2022

Newsletter

A la suite du rapport en 2018, « L'entreprise, objet d'intérêt collectif » (par Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de...
CP
17 novembre 2022
CORPORATE

Actualité

Par Stéphane Couchoux (Fidal) et Christian Davy (The Z Point) Le nouveau « Paquet Climat » proposé par la commission européenne en juillet 2021et baptisé « Fit...
PI
17 novembre 2022
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

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Lire l'intégralité de la newsletter A la une LE BREVET UNITAIRE POUR TOUTE L'UNION EUROPEENNE : OÙ EN EST-ON ? Le début d’année 2022 a marqué le...
PI
20 juin 2022
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

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Lire l'intégralité de la newsletter A la une DSA, DMA, DGA, DA : de quoi parle-t-on ? A quoi faut-il s’attendre ? Les technologies numériques impliquent une...

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