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Regard sur les récentes propositions du Haut Comité Juridique de la place financière de Paris Le Haut Comité Juridique de la place financière de Paris (H.C.J.P.) dans...

Une escroquerie impliquant notre cabinet nous a été signalée. Le fraudeur usurpe l'identité de Fidal et de ses avocats pour contacter, par téléphone ou par e-mail, les...

A la suite de la consultation publique lancée en octobre dernier sur un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, l’Autorité de la...

Schneider Jaquet, basée à Saint Barthelemy d’Anjou, conçoit, produit et commercialise des machines de nettoyage et triage pour l’industrie céréalière et la meunerie depuis 1868. Ces machines...

A compter du 1er mars 2029, les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif seront soumis à une nouvelle obligation...

Fondée en 2007 à Muret, près de Toulouse, ORPALIS développe des solutions de gestion de documents électroniques. Particulièrement innovants et sans cesse améliorés, leurs interfaces de programmation...

Les obligations en matière de protection des données sont nombreuses et complexes. Elles représentent ainsi autant de risques de contrôle, de mises en demeure, ou de sanctions...

La Grande chambre de recours de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après « EUIPO ») statuera prochainement sur la validité de la marque «...