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Concurrence
30 novembre 2022
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Faute grave de l’agent commercial commise antérieurement à la rupture du contrat et découverte, par le mandant, postérieurement à cette dernière : revirement de jurisprudence de la...
Droit social
29 novembre 2022
SOCIAL

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Lire l'intégralité de la newsletter A la une Le Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi...
Impact environnemental et attributions consultatives du CSE
24 novembre 2022

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Depuis le 25 août 2021, la loi Climat impose d’aborder l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise ou des projets qu’elle mène lors des consultations du Comité social...
Les entreprises engagées et la quête de sens
24 novembre 2022

Newsletter

A la suite du rapport en 2018, « L'entreprise, objet d'intérêt collectif » (par Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de...
CP
17 novembre 2022
CORPORATE

Actualité

Par Stéphane Couchoux (Fidal) et Christian Davy (The Z Point) Le nouveau « Paquet Climat » proposé par la commission européenne en juillet 2021et baptisé « Fit...
PI
17 novembre 2022
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

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Lire l'intégralité de la newsletter A la une LE BREVET UNITAIRE POUR TOUTE L'UNION EUROPEENNE : OÙ EN EST-ON ? Le début d’année 2022 a marqué le...
PI
20 juin 2022
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

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Lire l'intégralité de la newsletter A la une DSA, DMA, DGA, DA : de quoi parle-t-on ? A quoi faut-il s’attendre ? Les technologies numériques impliquent une...
ngfhd
17 novembre 2022
SOCIAL / CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Actualité

Avocate depuis 2005, Aude Estrangin a exercé en tant que collaboratrice libérale dans deux cabinets parisiens pendant près de 17 ans. Aude Estrangin conseille les entreprises dans...

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