1. Les nouvelles dispositions La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite plus communément « loi climat » a introduit au rang des pratiques commerciales trompeuses, les...
Le projet de loi de Finances pour 2022, publié le 22 septembre 2021, prévoit une mise en conformité du régime français des retenues à la source avec...
Le projet de loi de Finances pour 2022, publié le 22 septembre 2021, prévoit une mise en conformité du régime français des retenues à la source avec...
Si la signature d’un contrat de franchise constitue une étape clé pour la pérennité et le développement d’un réseau de franchise, il convient de ne pas négliger...
Fidal Bretagne accompagne la fusion des associations Sévigné et ALISA 35 au 1er octobre 2021. L’association Sévigné, dont le siège social se situe à Vitré, a pour...
Lire l'intégralité de la newsletter Passe sanitaire et obligation vaccinale La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et son...
