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La réversion d’usufruit oubliée à l’occasion d’un apport en société … une bombe à retardement pour la société ! Episode 7

15 juin 2021

Episode 7 - La réversion d’usufruit oubliée à l’occasion d’un apport en société … une bombe à retardement pour la société !

La famille G nous a récemment consultés pour organiser l’apport à la SARL PG d’un immeuble détenu, en nue-propriété par les enfants G et en usufruit par le père de ces derniers, M. G. Ce démembrement de propriété entre un usufruitier et des nus-propriétaires résulte d’une donation-partage réalisée en 2010 par M. G. qui avait reçu ce bien dans la succession de son propre père. En échangeant avec les clients que nous connaissons de longue date pour avoir suivi toute la création de la SARL et en accompagner toutes les opérations, nous avons compris qu’il existe un contexte familial tendu car les parents G traversent une crise dont l’issue est incertaine.

Notre attention s’est portée sur l’acte de donation partage de 2010. Il est apparu que cet acte, comme cela est très souvent le cas lorsqu’une donation est réalisée en nue-propriété par une personne mariée en cours de mariage, prévoyait une réversion d’usufruit au profit de Mme G. Or, un tel usufruit dit « successif » en ce sens qu’il n’a vocation à s’exercer qu’au décès du donateur, oublié au moment de l’apport crée le risque de ressurgir en plein jour et d’être, au décès de M. G., revendiqué à l’encontre de la société ! Ainsi, une réversion d’usufruit oubliée à l’occasion d’un apport en société est une véritable bombe à retardement pour la société bénéficiaire de l’apport. Heureusement, des solutions très simples et neutres fiscalement existent pour sécuriser ce type d’apport en démembrement de propriété et nous avons pu facilement faire éviter cet écueil à nos clients.

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