contentieux

COVID-19 : quels impacts sur le règlement des contentieux ?

Retrouvez toutes nos actualités en lien avec la crise du Covid-19 :

Avis d'expert
14 mai 2021

Dans un communiqué de presse du 10 mars 2021, le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, annonçait l’arrivée imminente d’une ai

News
Avis d'expert
03 février 2021

Une modification du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) n’est jamais anodine.

News
Avis d'expert
22 janvier 2021

Après avoir rappelé, dans un premier épisode, que les infractions fiscales pouvaient être réprimées par des sanctions administr

News
Avis d'expert
15 janvier 2021

De tout temps, et par une constance inébranlable, l’homme a manifesté une certaine réticence au paiement de l’impôt.

News
Avis d'expert
02 décembre 2020

Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait !

News
Avis d'expert
04 novembre 2020

L’article 74 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, e

News
Actualité
22 octobre 2020

Le concours entre les différentes sûretés susceptibles d’être consenties, entretient un éternel suspense.

News
Actualité
16 juin 2020

Nécessité oblige, le gouvernement a bonifié temporairement les outils de prévention des difficultés et de restructurati

News
Actualité
19 mai 2020

Urgence sanitaire et entreprises en difficulté, une prolongation salutaire ?

News
Actualité
28 avril 2020

Dès l’annonce du confinement de la France au 16 mars 2020, chaque tribunal de commerce a dû s’organiser afin de limiter le risq

News
Actualité
27 avril 2020

La gestion optimisée des contentieux commerciaux en période de covid-19

News
Actualité
23 avril 2020

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est, encore plus que certains autres pans de l’économie, gravement touché p

News
Actualité
22 avril 2020

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) fait partie des mesures de soutien immédiates aux entreprises prises par le Gouvernement pour

News
Actualité
06 avril 2020

Suite des outils mis à disposition afin de surmonter la crise : décryptage de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020

News
Actualité
30 mars 2020

L’ ordonnance comporte 3 points clefs venant adapter le droit des entreprises en difficultés à la situation de crise exceptionn

News
Actualité
28 mars 2020

Suite aux différents arrêtés qui ont été adoptés depuis le 14 mars dernier afin de lutter contre la propagation du virus covid-

News
Actualité
27 mars 2020

Depuis le 16 mars dernier,  les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce sont en grande partie paralysés, la Garde de

News
Actualité
18 mars 2020

Le Ministre de l’Economie et des Finances vient d’annoncer la mise en place d’un plan d’aide de 45 milliards d’euros dédié aux

News
Newsletter
22 novembre 2019

L’écoute plutôt que l’attaque pour trouver une solution

News
Actualité
08 octobre 2019

Christophe Boog, avocat en droit pénal des affaires et formateur en droit pénal,

News
03 octobre 2019

Sous l’égide des Nations Unies, 46 pays dont la France, les Etats Unis et la Chine ont signé cet été, la Convention des Nations

News
Actualité
12 mars 2018

Depuis plusieurs années, de nombreux contribuables, au rang desquels figure la société Mes

News
Actualité
08 février 2018

La majoration du plafond d'imputation des déficits de 1 M € du montant des abandons de créances consentis à une société

News
Actualité
27 juillet 2017

Préalablement à l’audience au cours de laquelle le tribunal prendra une décision susceptible d’imp

News
Actualité
16 juin 2017

Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit est réputée constructeur

News
Newsletter
04 avril 2017

Contentieux : Réforme de la prescription de l’action publ

News

Les effets multiples de l’épidémie de Covid-19 sont autant de défis à relever pour les entreprises, qu’il s’agisse de maintenir l’activité ou de reprendre celle-ci rapidement pour préserver les salariés et les outils de production, continuer à innover et à se développer.


Dans ce contexte si particulier, le chef d’entreprise a besoin de sécurité juridique pour poursuivre son activité avec sérénité. 
A ses côtés, l’avocat contentieux devient un véritable partenaire, un « business maker », pour anticiper le risque judiciaire (qu’il soit civil, commercial ou pénal), désamorcer et traiter les conflits, en intégrant les dispositions dérogatoires de la période «covidée».

risque judiciaire lié au covid-19

Cette approche permet à l’entreprise de retrouver des ressources, de protéger/d’accroitre son patrimoine, de préserver/d’améliorer sa réputation et au final de se focaliser sur le développement de son business.

L’avocat contentieux s’inscrit ainsi dans une démarche stratégique et de conseil, nourrie de son expérience quotidienne devant les tribunaux.

interventions devant les juridictions pendant l’état d’urgence sanitaire (avant et après le confinement)

Notre accompagnement en période de Covid-19 :

PRÉVENIR ET GÉRER LES CONTENTIEUX CIVILS ET COMMERCIAUX    

PRÉVENIR ET GÉRER LES CONTENTIEUX CIVILS ET COMMERCIAUX    

PRÉVOIR DES ALTERNATIVES AU PROCÈS

Recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) pour :
- Des solutions immédiates
- Anticiper sur l’encombrement des tribunaux à la sortie du confinement

RECOUVRER LES IMPAYÉS

- Prise de garanties
- Assistance dans la phase de recouvrement amiable puis judiciaire
- Purge des contentieux à l’étranger

BAUX COMMERCIAUX

- Négociation - bailleurs et/ou preneurs – annulation, report et/ou d’échelonnement des loyers et charges
- Encadrement de la reprise d’activité – négociation de la répartition des coûts
- Audit de baux commerciaux

IMMOBILIER /CONSTRUCTION

Accompagner la poursuite ou la reprise de chantiers

PRÉVENIR LES RISQUES CONTRACTUELS

- Audit des contrats en cours : connaître précisément les engagements de chaque cocontractant et anticiper les risques
- Renégociation des contrats en cours : adapter le contrat aux conséquences de l’épidémie de covid-19
- Prévenir les risques dans les contrats à venir : faire du « sur-mesure » en choisissant les clauses adaptées à l’activité de l’entreprise pour la résolution de ses contentieux

GÉRER LES CONFLITS NÉS DU CONFINEMENT

- Conflits d’associés, révocation de dirigeants
- Conflits entre époux

PRÉVENIR ET GÉRER LE RISQUE PÉNAL

PRÉVENIR ET GÉRER LE RISQUE PÉNAL

POURSUIVRE OU REPRENDRE UNE ACTIVITÉ EN TOUTE SÉRÉNITÉ

- Audit des mesures prises par l’entreprise pour se conformer aux prescriptions légales et réglementaires « anti covid-19 »
- Assistance dans la mise en conformité, la sécurisation des délégations de pouvoirs, formation des dirigeants et des équipes
- En cas d’accident, contamination : accompagnement immédiat de l’entreprise
- Assistance dans le cadre de contrôles des autorités administratives et de procédures : détermination de la stratégie de défense, préparation aux auditions et audiences

PROTÉGER L’ENTREPRISE VICTIME DE FRAUDES

- Cybercriminalité : intervention rapide pour limiter les effets des fraudes 2.0, comme les escroquerie aux faux ordres de virement, l’usurpation d’identité, les atteintes informatiques, etc.
- Assistance du dépôt de plainte à l’audience de jugement

 

Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée à la prévention et à la gestion du risque pénal en cliquant ici

ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Des mesures gouvernementales ont été prises pour faire face aux difficultés économiques et financières nées de la crise sanitaire.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée « Mutations et retournement des entreprises » en cliquant ici.

Focus décryptage des ordonnances du 25 mars 2020

Les actes à échéance pendant la période pourront être réalisés, à la fin de cette période, dans leur délai légal et dans la limite de deux mois

Les actes à échéance pendant la période pourront être réalisés, à la fin de cette période, dans leur délai légal et dans la limite de deux mois
 

Prolongation de deux mois des conventions en cas de résiliation ou renouvellement tacite pendant la période

Prolongation de deux mois des conventions en cas de résiliation ou renouvellement tacite pendant la période

Les mesures juridictionnelles arrivées à terme au cours de la période sont prorogées de deux mois à la fin de la période

Les mesures juridictionnelles arrivées à terme au cours de la période sont prorogées de deux mois à la fin de la période

Interruption du cours des astreintes et de l’effet de certaines clauses contractuelles (pénale, résolutoire)

Interruption du cours des astreintes et de l’effet de certaines clauses contractuelles (pénale, résolutoire)

Je souhaite être recontacté
close
*Champs obligatoires
close
*Champs obligatoires