Gérer ses procédures et ses délais, anticiper les risques civils et pénaux : le regard du règlement des contentieux face à la crise sanitaire du Covid-19.

Covid-19 : quels impacts sur le règlement des contentieux ?

Les effets multiples de l’épidémie de Covid-19 sont autant de défis à relever pour les entreprises, qu’il s’agisse de maintenir l’activité ou de reprendre celle-ci rapidement pour préserver les salariés et les outils de production, continuer à innover et à se développer.


Dans ce contexte si particulier, le chef d’entreprise a besoin de sécurité juridique pour poursuivre son activité avec sérénité. 
A ses côtés, l’avocat contentieux devient un véritable partenaire, un « business maker », pour anticiper le risque judiciaire (qu’il soit civil, commercial ou pénal), désamorcer et traiter les conflits, en intégrant les dispositions dérogatoires de la période «covidée».

risque judiciaire lié au covid-19

Cette approche permet à l’entreprise de retrouver des ressources, de protéger/d’accroitre son patrimoine, de préserver/d’améliorer sa réputation et au final de se focaliser sur le développement de son business.

L’avocat contentieux s’inscrit ainsi dans une démarche stratégique et de conseil, nourrie de son expérience quotidienne devant les tribunaux.

interventions devant les juridictions pendant l’état d’urgence sanitaire (avant et après le confinement)

Notre accompagnement en période de Covid-19 :

PRÉVENIR ET GÉRER LES CONTENTIEUX CIVILS ET COMMERCIAUX    

PRÉVENIR ET GÉRER LES CONTENTIEUX CIVILS ET COMMERCIAUX    

PRÉVOIR DES ALTERNATIVES AU PROCÈS

Recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) pour :
- Des solutions immédiates
- Anticiper sur l’encombrement des tribunaux à la sortie du confinement

RECOUVRER LES IMPAYÉS

- Prise de garanties
- Assistance dans la phase de recouvrement amiable puis judiciaire
- Purge des contentieux à l’étranger

BAUX COMMERCIAUX

- Négociation - bailleurs et/ou preneurs – annulation, report et/ou d’échelonnement des loyers et charges
- Encadrement de la reprise d’activité – négociation de la répartition des coûts
- Audit de baux commerciaux

IMMOBILIER /CONSTRUCTION

Accompagner la poursuite ou la reprise de chantiers

PRÉVENIR LES RISQUES CONTRACTUELS

- Audit des contrats en cours : connaître précisément les engagements de chaque cocontractant et anticiper les risques
- Renégociation des contrats en cours : adapter le contrat aux conséquences de l’épidémie de covid-19
- Prévenir les risques dans les contrats à venir : faire du « sur-mesure » en choisissant les clauses adaptées à l’activité de l’entreprise pour la résolution de ses contentieux

GÉRER LES CONFLITS NÉS DU CONFINEMENT

- Conflits d’associés, révocation de dirigeants
- Conflits entre époux
PRÉVENIR ET GÉRER LE RISQUE PÉNAL

PRÉVENIR ET GÉRER LE RISQUE PÉNAL

POURSUIVRE OU REPRENDRE UNE ACTIVITÉ EN TOUTE SÉRÉNITÉ

- Audit des mesures prises par l’entreprise pour se conformer aux prescriptions légales et réglementaires « anti covid-19 »
- Assistance dans la mise en conformité, la sécurisation des délégations de pouvoirs, formation des dirigeants et des équipes
- En cas d’accident, contamination : accompagnement immédiat de l’entreprise
- Assistance dans le cadre de contrôles des autorités administratives et de procédures : détermination de la stratégie de défense, préparation aux auditions et audiences

PROTÉGER L’ENTREPRISE VICTIME DE FRAUDES

- Cybercriminalité : intervention rapide pour limiter les effets des fraudes 2.0, comme les escroquerie aux faux ordres de virement, l’usurpation d’identité, les atteintes informatiques, etc.
- Assistance du dépôt de plainte à l’audience de jugement

Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée « Mutations et retournement des entreprises » en cliquant ici.

Focus décryptage des ordonnances du 25 mars 2020

Les actes à échéance pendant la période pourront être réalisés, à la fin de cette période, dans leur délai légal et dans la limite de deux mois

Les actes à échéance pendant la période pourront être réalisés, à la fin de cette période, dans leur délai légal et dans la limite de deux mois
 

Prolongation de deux mois des conventions en cas de résiliation ou renouvellement tacite pendant la période

Prolongation de deux mois des conventions en cas de résiliation ou renouvellement tacite pendant la période

Les mesures juridictionnelles arrivées à terme au cours de la période sont prorogées de deux mois à la fin de la période

Les mesures juridictionnelles arrivées à terme au cours de la période sont prorogées de deux mois à la fin de la période

Interruption du cours des astreintes et de l’effet de certaines clauses contractuelles (pénale, résolutoire)

Interruption du cours des astreintes et de l’effet de certaines clauses contractuelles (pénale, résolutoire)

Retrouvez toutes nos actualités en lien avec la crise du Covid-19 :

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