
PONT-A-MOUSSON - ACTUALITE - CONTROLE FISCAL : QUELLES NOUVEAUTES ?
ABBAYE DES PREMONTRES, 9, rue Saint Martin, PONT-A-MOUSSON
ACTUALITE - CONTROLE FISCAL : QUELLES SONT LES NOUVEAUTES ?
DE LA SOCIETE DE CONFIANCE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE :
UNE ETAPE DECISIVE VERS LA PENALISATION DU DROIT FISCAL
... De la loi pour un Etat au service d'une société de confiance....
• Le contribuable auteur de sa propre régularisation et de son propre contrôle
• Le rôle accru du conseil sur l'orientation du dialogue et de la procédure
... A la loi de lutte contre la fraude fiscale.
• La fin du verrou de Bercy ?
• La nouvelle donne pénale !
INTERVENANTS :
Anne-Sophie Peignelin
Avocate, Codirectrice du département droit fiscal – Fidal
David de Beaumont
Avocat, droit fiscal – Fidal
Didier Madrid
Avocat, Directeur du département règlement des contentieux – Fidal
PROGRAMME :
18h15 : Accueil des invités
18h30-19h30 : Conférence
19h30 : Cocktail apéritif