Newsletter - Droit rural #4
Lire l'intégralité de la newsletter
A la une
- Transmission des sociétés agricoles relevant des BA - traitement de la rémunération perçue par l'associé cédant ses titres en cours d'exercice
- Baux ruraux : forte hausse de l'indice national des fermages et rappel des modalités de fixation du montant du fermage
- Le monde agricole face aux aléas climatiques : quelles protections pour faire face aux conséquences ?
- Accident consécutif à un malaise et responsabilité de l'employeur
