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Le commerce des équidés entre la France et le Royaume-Uni : quels changements depuis le Brexit ?

20 janvier 2022

La France est un exemple au sein de la filière équine, elle exporte ses équidés vers le Royaume-Uni ce qui lui permet de dégager plus de 63M€ en 2020, grâce à une balance commerciale largement excédentaire dans ce secteur.

Depuis les événements du Brexit, ce commerce s’est retrouvé bouleversé, conduisant la France, le Royaume-Uni et l’Irlande à conclure un accord commercial. Mais depuis le 1er janvier 2021 , l’accord a pris fin et le Royaume-Uni est maintenant considéré comme un pays tiers à l’Union-Européenne. Cet éloignement du partenaire britannique des accords de libre-échange européens entraîne un nouveau régime de certification sanitaire et renforce les contrôles aux frontières.

Comment s’articule l’exportation d’équidés depuis la France vers le Royaume-Uni ?

Chaque équidé qui est exporté doit être identifié par une puce électronique, être accompagné d’un passeport approuvé par l’Union-Européenne, ainsi que disposer d’un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel et pré-notifié dans le système d’information IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system).

Concernant les contrôles sanitaires la situation est en marche d’évoluer après le 30 juin 2022. En effet, actuellement les équidés peuvent entrer sur le territoire britannique par tout point d’entrée et les documents peuvent être contrôlés à distance. Mais des contrôles peuvent être opérés sur le lieu final d’arrivée de l’équidé par les autorités britanniques pendant 48 heures.

À partir du 1er juillet 2022, seuls certains Border Control Post (BCP) pourront servir de point d’entrée pour les équidés et tous les contrôles documentaires, d’identité et physique, y seront réalisés.

Enfin, les transporteurs sont soumis à une déclaration de sûreté et de sécurité requise par les autorités frontalières britanniques, ainsi que, pour les transporteurs de l’Union-Européenne, une autorisation de transport d’animaux vivants, un certificat d’approbation de véhicule (homologation) et un certificat de compétence. Pour disposer de ces documents les transporteurs doivent être enregistrés au Royaume-Uni.

Qu’en est-il de l’importation d’équidés depuis le Royaume-Uni vers la France ?

D’abord, l’équidé importé ne peut entrer sur le territoire que par des Postes d’Inspection Frontière (PIF) disposant d’un agrément, soit les ports de Calais, Dieppe, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Saint-Malo et l’Eurotunnel de Calais ou les aéroports de Deauville, Roissy CDG et Marseille. Dans tous les cas, il faut établir une pré-notification via le système TRACES de l’Union-Européenne (Trade Control And Expert System) puis demander un Document Sanitaire Commun d’Entrée : le DSCE-A. De même qu’en outre-manche où un certificat sanitaire validé par un inspecteur vétérinaire britannique doit être demandé 7 à 10 jours avant le départ.

Par conséquent, le fournisseur britannique, le client importateur et leurs vétérinaires doivent être enregistrés dans le système TRACES.

Des exigences sanitaires strictes doivent être remplies pour pouvoir importer et notamment le respect d’une période d’isolement vis-à-vis d’équidés de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours précédant l’expédition ou la réalisation de tests sanguins (Coggins, Elisa, …).

Quelles sont les spécificités du commerce d’équidés entre la France et le Royaume-Uni ?

1. Le respect du bien-être animal : celui-ci implique que le moyen de transport soit homologué par les autorités britanniques car les autorisations européennes ne sont plus reconnues outre-manche. De plus, si le transport est de plus de 8 heures, deux carnets de route sont nécessaires : celui français (sur le modèle de l’Union-Européenne) et celui britannique.

2. Le cadre des admissions temporaires : qui sont acceptées pour des motifs d’entrainement, de reproduction, de participation à un concours. Les animaux doivent être accompagnés d’un carnet ATA (valable pendant 12 mois). Ces admissions, sous réserve que l’animal retourne dans son pays d’origine, permettent de suspendre les droits et taxes.

3. Le cas particulier du Landbridge : qui concerne le transit d’équidés, importés ou exportés entre l’Irlande du Nord ou la République d’Irlande et la France, via le Royaume-Uni. Dans cette situation, le contrôle sanitaire et un certificat sanitaire intra-UE sont obligatoires. En outre, le point d’entrée doit disposer d’un agréement, et, là encore, les formalités sanitaires et douanières doivent être pré-notifiées dans le système TRACES.

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