Chez Fidal, ce sont plus de 350 avocats fiscalistes qui vous proposent des pratiques, une culture et des outils adaptés à ces grandes évolutions. Au quotidien ou dans le cadre d’opérations exceptionnelles, nous accompagnons entreprises et dirigeants, établissements publics et organismes à but non lucratif, dans l’élaboration, la mise en place et la coordination de solutions éprouvées dans tous les domaines de la fiscalité. Nous intervenons de la définition de la stratégie, l’élaboration de process, la gestion fiscale à la mise en place de solutions opérationnelles jusqu’à l’identification des risques fiscaux et l’assistance à contrôle. Nous sommes également reconnus pour notre approche spécialisée, nous permettant de vous offrir partout en France un savoir-faire inégalé.
Quelle que soit la nature de nos interventions, nous plaçons la fiscalité au cœur de votre environnement et de votre organisation. Nos équipes allient leur culture économique et fiscale à la maîtrise des problèmes techniques pour aboutir à des solutions globales, innovantes et efficaces. Notre force réside notamment dans notre capacité à mobiliser rapidement les équipes pluridisciplinaires et partenaires, français ou étrangers, nécessaires à la réussite de vos projets.
Prix de transfert
Les prix de transfert sont un sujet incontournable du fait de la digitalisation de l’économie, de l’attention accrue des administrations fiscales à ces sujets, des projets internationaux de refonte de la fiscalité des groupes et de leur complexité. L’équipe prix de transfert de Fidal est composée de vingt deux économistes et/ou avocats qui vous accompagnent dans les domaines suivants : - Analyser les risques inhérents à des politiques de prix de transfert - Définir, documenter et présenter à l’administration les politiques retenues en tenant compte des évolutions des réglementations mais également des impacts en matière de TVA ou de douanes - Valoriser des actifs incorporels, des titres ou des activités dans le cadre de transactions intragroupes - Sensibiliser vos équipes à ces problématiques à l’occasion de formations ad hoc - Vous assister dans la gestion des contrôles fiscaux et le règlement des différends et assistance dans le cadre de contentieux fiscaux - Négocier des accords préalables en matière de prix de transfert
TVA et taxes indirectes
Avec plus de 30 avocats spécialisés en TVA et taxes indirectes sur l’ensemble du territoire, nous répondons aux interrogations de nos clients, privés comme publics, français comme étrangers. Notre équipe s’appuie sur un réseau de spécialistes internationaux et apporte une assistance évolutive adaptée aux enjeux technologiques (paramétrage de systèmes d’information, piste d’audit fiable). Grâce à nos relais auprès des instances européennes et notre engagement dans les associations professionnelles, nous œuvrons pour faire évoluer les réglementations vers plus de simplicité et de visibilité. Nous accompagnons nos clients lors des vérifications de comptabilité et pour toutes les phases du contentieux fiscal.
Fiscalité de la recherche et de l’innovation
Objet de nombreuses mesures fiscales incitatives, l’innovation constitue un enjeu clef de compétitivité, de la start-up aux groupes multinationaux. Afin d’accompagner votre innovation, nos avocats Fidal spécialisés travaillent en parfaite osmose avec des ingénieurs et des scientifiques de haut niveau dédiés à la valorisation de la R&D et vous proposent une offre unique et complète en la matière. Gestion fiscale des activités lucratives liées à la R&D (CIR, CII ou autres aides à la mobilisation de ressources), sécurisation et accompagnement lors de contrôles, ou encore structuration d’opérations d’investissement en innovation, nos solutions sont originales et sécurisées, notre prestation est sur mesure, adaptée à vos objectifs en matière de R&D.
Sécurisation et optimisation des opérations douanières
Dans un contexte international en mouvement, appréhender ses flux internationaux, les optimiser et les sécuriser est un enjeu majeur de compétitivité. Le poids grandissant de la fiscalité sur le gazole, le gaz naturel, l’électricité… impose aux entreprises d’être proactives et de chercher le bénéfice de taux réduits ou d’exonérations. La spécificité de la fiscalité douanière sectorielle (contributions indirectes, TGAP, octroi de mer, export control...) nécessite une attention et un suivi permanents. Ces problématiques en pleine évolution sont le cœur d’activité de nos avocats spécialisés en droit douanier, à même d’intervenir notamment sur la structuration quotidienne de vos opérations douanières, la préparation au contrôle, ainsi que votre défense devant les tribunaux judiciaires. Bénéficiant d’un réseau international, nous vous garantissons une approche à la fois juridique et opérationnelle pour anticiper le risque douanier tout en identifiant les pistes d'optimisation.
Fiscal IT et comptabilités informatisées
Face à la dématérialisation du contrôle fiscal et aux obligations télé-déclaratives croissantes, Fidal dispose des compétences fiscales et techniques et des outils informatiques les mieux adaptés pour accompagner votre entreprise dans son évolution digitale. Analyse de vos FEC (fichiers des écritures comptables), sécurisation de l’archivage et de la facturation électronique, conformité des logiciels de caisse, ou encore audit à blanc et migration d’ERP : nos avocats fiscalistes dédiés aux problématiques FiscalIT sont formés aux exigences informatiques pour vous proposer des solutions pratiques et efficaces. L’offre mise en place par Fidal permet de répondre aux aspects tant fiscaux qu’informatiques auxquels sont confrontées les entreprises en cas de contrôle fiscal, de la mise en conformité à la réalisation de traitements informatiques permettant de poser les bases d’un contrôle interne optimisé.
Fiscalité locale
La fiscalité directe locale occupe une part récurrente et néanmoins croissante dans les charges des entreprises. Face au poids, à la diversité et à la complexité des taxes locales, nos experts vous accompagnent dans le cadre de démarches d’audit, de conseil ou de contentieux, en matière de contribution économique territoriale ou de taxe foncière, comme de taxes sur les surfaces commerciales ou de taxes sur les bureaux, locaux commerciaux et entrepôts en Ile-de-France. Au quotidien comme pour vos opérations de restructuration, de la détermination des valeurs locatives au calcul de la valeur ajoutée, notre démarche est proactive et vous permet d’appréhender au mieux les conséquences fiscales de vos opérations.
