Fidal au service de l’immobilier
Pour être compétitif, l'immobilier du XXIème siècle doit être fonctionnel, connecté et s'inscrire dans une démarche de développement durable. Le département immobilier de Fidal, composé de 30 avocats dédiés, relaie ces exigences et met au service de ses clients la pluridisciplinarité nécessaire.
Des avocats experts en droit de l'urbanisme analysent les contraintes et opportunités résultant de la zone d'implantation de l'immeuble. Les risques environnementaux sont encadrés par des contrats adaptés. Fidal accompagne la négociation, la rédaction et l'exécution de la maîtrise d'ouvrage et vérifie les contraintes liées au respect de certaines normes. En matière locative, Fidal dispose d’une équipe dédiée aux baux commerciaux, civils et professionnels qui assiste une clientèle d’investisseurs et d’utilisateurs, tant en conseil qu’en contentieux.
Lors de la vente des biens, les avocats experts en transactions conseillent acquéreurs et vendeurs dans la négociation des opérations. Enfin, les fiscalistes conseillent les différents opérateurs sur le choix des régimes fiscaux et des structures les plus adaptés. Les clients sont suivis par un chef de file interlocuteur unique, fédérant une équipe d'avocats œuvrant au service du client en tant que véritables experts.
Conseil fiscal et assistance aux opérations immobilières
Eléments clefs des transactions immobilières, la fiscalité des investissements est au cœur de notre activité. Nous conseillons l’ensemble des professionnels de l’immobilier français et internationaux, constructeurs et promoteurs, fonds, entités publiques, en matière de fiscalité directe et indirecte (taxes d’urbanisme, impôts locaux, TVA, droits d’enregistrement, impôts sur les bénéfices). Nous sommes particulièrement reconnus pour notre accompagnement dans la structuration d’investissements immobiliers complexes.
Financement immobilier
Que vous soyez prêteur, emprunteur, arrangeur ou bien établissement financier, nous intervenons à toutes les étapes de votre projet de financement, de la préparation de la documentation financière, garanties et sûretés immobilières à la mise en place des structures de financement (acquisitions ou restructurations de portefeuilles immobiliers, opérations de transfert, gestion de créances, crowdfunding,…).
Investissements et structurations immobiliers
Nous conseillons entreprises, fonds d’investissement, groupes bancaires et financiers, sur l’ensemble des problématiques liées à la structuration, la négociation, la réalisation et au financement des investissements immobiliers. Nous sommes présents à chaque étape de vos opérations : acquisition et cession de biens immobiliers ou de sociétés immobilières, conseil en matière de structure d’acquisition, externalisation d’actif, étude de risques, jusqu’à la défense de vos intérêts en France et à l’étranger.
Assistance aux sociétés d’investissements immobiliers cotées et aux véhicules réglementés (SIIC)
Notre équipe propose un accompagnement dédié aux sociétés d’investissements immobiliers cotées et véhicules réglementés, autant dans leur gestion quotidienne que dans leurs opérations exceptionnelles d’investissements. Nous vous assistons aussi bien lors de levée de fonds, appel public à l’épargne et offres publiques que dans la constitution des OPCI et SCPI, l’acquisition et l’externalisation de portefeuilles immobiliers ou encore à l’entrée de nouveaux acteurs dans le régime SIIC.
Gestion du patrimoine immobilier : baux commerciaux, audits et restructurations
L’équipe d’avocats dédiés aux baux commerciaux est une référence sur le marché en matière de conseil et de contentieux relatifs aux baux commerciaux. Intervenant dans les domaines d’audits de portefeuilles, de la rédaction et négociation de baux, des opérations de restructuration, de regroupements ou de relocalisation de groupes de sociétés, de revalorisation de patrimoine locatif, nous assistons également investisseurs et utilisateurs dans leurs problématiques contentieuses (maîtrise du loyer, indemnités d’éviction, renouvellement et résiliation, charges et travaux remboursables).
Construction et développement
Fidal conseille (rédaction de contrats, suivi des opérations de construction, contentieux) de grands groupes nationaux et internationaux maîtres d’ouvrages (propriétaires, promoteurs, bailleurs, preneurs) pour des opérations souvent complexes de construction ou de rénovation (centres commerciaux et de loisirs, hôtels, entrepôts logistiques, IGH, cliniques, immeubles de bureaux et/ou d’habitation), à chaque étape de leur projet de développement.
Construction publique et PPP (partenariats public privé)
Notre équipe propose un accompagnement global et stratégique à destination des opérateurs privés et publics impliqués dans des projets d’infrastructures. Nous intervenons en amont (définition des montages contractuels et structuration juridique et financière, revue de la bancabilité du projet ou encore validation des hypothèses fiscales du modèle), sur le suivi et l’exécution des contrats jusqu’aux phases de précontentieux et contentieux si nécessaire.
Urbanisme et aménagement
Groupes de distribution, promoteurs ou aménageurs privés interagissent très souvent dans le cadre d’opérations complexes d’aménagement, nécessitant un accompagnement spécifique. Notre équipe dédiée à l’urbanisme intervient précisément sur les questions liées aux permis de construire, autorisations d’urbanisme, concessions d’aménagement ou encore fiscalité de l’urbanisme et participations financières (taxe d’aménagement, redevance, PUP, participations des constructeurs et des aménageurs).
Environnement
Nos avocats experts en droit de l’environnement justifient d’une expérience particulière dans les domaines de l’environnement appliqué à l’immobilier et aux transactions. Notre champ d’intervention recouvre tout autant les opérations de réhabilitation environnementale de sites en fin d’activité, que la négociation et la régularisation des actes de vente, de prise à bail, intégrant la dimension environnementale ou encore à la mise en place de clausiers environnementaux dans le cadre de baux commerciaux et la gestion des contentieux.
Logement social
Experts de la législation du secteur, nos avocats sont reconnus pour leur approche fine, globale et pragmatique des questions liées au logement social. Ils coordonnent tout un ensemble de savoir faire afin de conseiller les acteurs du logement social au quotidien (consultation, analyse des textes, étude et établissement d’actes types, négociation et formalisation de vos transactions immobilières) ou lors d’opérations exceptionnelles notamment dans le cadre d’opérations de restructurations ou de transferts.
Evaluation immobilière
Nos experts en évaluation vous conseillent dans la valorisation de vos biens et actifs immobiliers de tous types. Ils sont à même d’intervenir dans un contexte transactionnel (acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit) pour des besoins fiscaux, tout autant que dans le cadre d’une analyse du potentiel de revalorisation ou lors d’une situation de contentieux, d’expropriation, d’éviction ou de préemption, ou d’expertises périodiques obligatoires.
