Associations and the social and solidarity based economic sector
Fidal au service des associations et de l'économie sociale et solidaire
Pour répondre à ces enjeux, notre équipe dédiée à l’économie sociale et solidaire, composée de 85 avocats, apporte un conseil sur mesure et guide au quotidien les associations, fédérations et congrégations religieuses, fondations, fonds de dotation, mutuelles, syndicats et comités d’entreprises dans leurs choix opérationnels et stratégiques.
Notre connaissance approfondie du milieu associatif et des métiers de l’économie sociale nous permet de contribuer à l’évolution des stratégies et au déploiement des projets dans une vraie pratique d’accompagnement. Formée de spécialistes vivant au quotidien la réalité associative et sa diversité, s’appuyant le cas échéant sur toutes les pratiques du cabinet, notre équipe propose une assistance de proximité en parfaite adéquation avec les besoins des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Nous intervenons à leurs cotés, du diagnostic personnalisé à la défense de leurs intérêts, en passant par l’accompagnement à la réflexion stratégique et la mise en œuvre d’outils pratiques et pédagogiques.
Fort de leur implantation de proximité, les avocats de notre pôle sont sollicités par un nombre croissant d’entreprises et philanthropes dans la définition et la mise en place de leurs projets de mécénat/philanthropie.
Adapter le modèle économique
- Définition et mise en œuvre de la stratégie de partenariat/coopération. - Mutualisation et mise à disposition de personnels entre organismes (aspects sociaux, pénaux et fiscaux) - Regroupement de structures (fusions, transmissions de patrimoine, mandat de gestion, etc.) - Organisation juridique des coopérations entre organismes et leurs aspects juridiques et fiscaux. - Création de filiales ou sectorisation - Création de fondations abritées - Mise en place d’une stratégie de mécénat
Organiser
- Définition du projet associatif et refonte statutaire - Audit et diagnostic des structures (stratégie de «mise en sécurité globale ») - Assistance à la mise en place du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS - Restructuration du mode de gouvernance et accompagnement à la mise en place d’une gouvernance adaptée (directoire, conseil d’orientation et de surveillance, administrateurs de « mission » ) - Gestion des compétences, recrutement et gestion des bénévoles/administrateurs - Accompagnement en droit du travail (recrutement et gestion des salariés )
Sécuriser
- Statut fiscal de la structure et de ses activités - Rédaction / refonte des statuts et du règlement intérieur - Sécurisation de la charnière dirigeants élus/dirigeants salariés (délégations de pouvoirs) - Validation de l’éligibilité de l’organisme au mécénat - Problématiques patrimoniales : immobilier, donations, legs, dons manuels, aspects juridiques liés à la construction ou à la mise aux normes (juridique et fiscale) - Réglementations spécifiques et leur application (médico-social, sanitaire...) - Traitement des données et e-reputation de l’organisme
Défendre et protéger
- Responsabilité des entités et de leurs dirigeants - Contentieux général, contentieux de la gouvernance et contentieux de la tarification
Côté "entreprises"
- Accompagnement des mécènes dans la définition de leur stratégie et la mise en place de leurs structures dédiées, et des outils juridiques et patrimoniaux adaptés (secteur FME)
