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Dirigeant d'association : Les clés pour assurer une gouvernance responsable

07 octobre 2019

Le statut de bénévole des dirigeants d’associations ne suffit pas pour éviter les mises en cause de responsabilité !

 

Être dirigeant bénévole implique en effet de nombreuses responsabilités. La jurisprudence le rappelle d’ailleurs régulièrement en condamnant des dirigeants sociaux pour des faits qui leurs sont personnellement imputables et ayant causé un préjudice à la personne morale dont ils assurent la direction, voire à des tiers.

 

Ces responsabilités, aux contours mal connus, sont souvent un frein à l’engagement bénévole et motivent un refus d’implication jugé trop important et trop risqué dans les associations.

 

Pourtant, certains préalables, s’ils sont respectées, permettent de sécuriser en amont les futurs dirigeants bénévoles.

 

1. Bien connaître en amont l’association

 

L’accession aux fonctions d’administrateur, voire de président ou de trésorier ne doit pas être immédiate. Une bonne connaissance du fonctionnement de l’association est un préalable indispensable au succès et au positionnement futur du candidat.

 

Pour se faire, il est opportun de s’assurer de la remise à tout nouvel adhérent des différents documents statutaires (statuts, règlement intérieur, éventuelles chartes etc.)…pour autant que ces documents soient rédigés de manière juridiquement appropriée !

 

En outre, une accession progressive aux fonctions de dirigeant avec des responsabilités accrues au fil de l’eau est indispensable. Intégrer l’association en qualité d’adhérent, puis comme administrateur et éventuellement, dans un troisième temps, à des fonctions à plus grandes responsabilités telles que trésorier ou président, est une des clés du succès de la gouvernance.

 

2. Une rédaction claire des statuts et du « qui fait quoi ? »

 

Les statuts de l’association doivent être suffisamment clairs et précis pour permettre de déterminer le rôle et les responsabilités de chacun.

 

L’adage « moins on en écrit, et le mieux on se porte » est une ineptie !

 

Des statuts qui ne répartissent pas clairement les pouvoirs entre les différentes instances de gouvernance ne permettraient pas aux futurs dirigeants de connaître l’étendue de leurs missions et de leurs responsabilités.

 

A contrario, il est préférable de délimiter les pouvoirs de chacun afin que les dirigeants n’outrepassent pas les missions qui leur sont confiées et engagent de ce fait leur responsabilité.

 

En outre, un énoncé clair des rôles de chacun facilite le recrutement d’élus compétents.

 

3. Mise en place d’actions de formation

 

La mise en place d’actions de formation est également indispensable pour bénéficier d’une bonne /solide culture générale relative au secteur associatif. Il est notamment conseillé de suivre des formations sur le thème de la responsabilité, des délégations de pouvoirs, et toute action de formation en lien avec le secteur d’activité de l’association concerné.

 

4. Un système de délégation conforme et efficace

 

La mise en place de délégations de pouvoirs est d’abord, et avant tout, un moyen d’organiser efficacement le fonctionnement de l’Association, en précisant les pouvoirs et responsabilités de ses dirigeants et de l’encadrement.

 

En pratique, les documents existants sont toutefois fréquemment  :

  • flous, voir contradictoires avec les statuts. Cela peut bloquer la prise de décisions (qui décide en urgence de faire appel d’une décision de justice ou de signer une lettre de licenciement ?) ;
  • non actualisés et ne prenant donc pas en compte des évolutions de la structure (changement de dirigeants, d’organisation, coopération avec un nouveau partenaire…) ;

Un dangereux mélange des genres est par ailleurs généralement constaté entre les délégations de pouvoirs en matière civile et celles impliquant un transfert de responsabilité pénale, ce qui n’est pas sans conséquence sur la validité de ces actes essentiels.

 

Leurs enjeux sont bien souvent découverts au dernier moment, à l’occasion de situations conflictuelles, peu propices à la clarification de l’organisation voulue par les instances compétentes.

 

Le mot d’ordre est donc clair : une gouvernance responsable passe nécessairement par une vraie réflexion sur le schéma de délégations de pouvoirs adapté à l’Association et la rédaction de documents juridiquement conformes aux principes applicables.

 

Les délégations de pouvoirs permettront aussi de sécuriser la charnière essentielle direction élue / direction salariée, élément crucial de la réflexion.

 

5. Mise en place de procédures internes de contrôle et de suivi

 

Une veille régulière de la réglementation applicable, un contrôle des déclarations administratives auprès des tutelles, un suivi de l’affectation des aides publiques, un suivi efficace des remboursements de frais engagés par les bénévoles sont autant d’éléments à contrôler pour garantir une évolution pérenne de l’association et de ses dirigeants.

 

Une connaissance de l’association, une accession progressive aux fonctions de dirigeants, une répartition claire des pouvoirs entre ses membres et un contrôle régulier sont autant de clés pour assurer une gouvernance responsable. 

 

Pour aller plus loin : Conférence - RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS ET DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS

Rozenn Saillour et Camille Buannic interviendront aux côtés de la Société Générale lors d'une conférence le jeudi 21 novembre prochain. Pour vous inscrire, rendez-vous sur ce lien.

 

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