Dans un contexte en évolution pour les associations, ces dernières ont de plus en plus la volonté de rentabiliser un patrimoine immobilier qui n’est plus d’utilité en totalité,  de créer des coopérations entre elles, le souhait de mutualiser l’immobilier et sa gestion, et de rechercher des ressources alternatives...
 
Face à des situations très variées (Locations d’une partie des locaux à des tiers, à des associations aux activités connexes ou complémentaires, locations ponctuelles ou permanentes, locations de locaux équipés ou non, externalisation du patrimoine dans une SCI « mutualisation » du patrimoine entre associations utilisatrices, sous locations)...
 
Et par le fait de l’existence de structurations de détentions très variées (Associations immobilières ou foncières, fonds de dotation,  SCI immobilières ou de location, des détentions directes) et de l’évolution des textes en la matière (la loi ESS du 31/07/2014 a modifié la loi de 1901 dans un sens plus libéral mais sans aller jusqu’au bout de la libéralité).

Le cabinet Fidal et la Société Générale se proposent de faire un point sur l’immobilier de rapport dans les associations et de voir ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.


Intervenants : 

Véronique FERARD
Luc-Benoît CABANNE
Avocats du Pôle Droit des Associations et de l’Economie Sociale et Solidaire, Cabinet FIDAL

Edouard CHALMIN
Responsable marché Associations, Société Générale

Gilles VIGNEAU
Directeur commerciale Entreprises et Associations, Société Générale

Programme :

08h30 : Accueil des participants autour d'un petit-déjeuner
09H00 : Conférence 
11h00 : Questions - Réponses