Logement social et loi ELAN : se (re)structurer dans un paysage redessiné
Le secteur du logement social connaît une évolution profonde de ses modalités d’action, que ce soit par la concentration de ses acteurs, la réforme de sa gouvernance, la baisse tendancielle de ses ressources financières ou le développement d’une offre locative diversifiée.
Nouvelle étape de cette transformation, la loi ELAN du 23 novembre 2018 (portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), favorise l’émergence d’acteurs forts, disposant d’un parc locatif abondant.
Quels acteurs sont concernés ?
SOCIETES DE GESTION IMMOBILIERE
ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL
PROMOTEURS IMMOBILIERS
CONSTRUCTEURS
Une offre globale à destination de l'ensemble des acteurs du marché
Nos avocats interviennent dans le cadre d’aide à la décision et dans la mise en place concrète de mesures anticipatrices, en tenant compte des spécificités de votre structure, des enjeux et orientations qui vous sont propres.
Baux, quittances, diagnostics techniques, building information modeling (BIM)
Conformité au RGPD (réglement général sur la protection des données), collecte de masse
Logement collectif, bail-mobilité, locations saisionnières, bail réel solidaire
Réversibilité, nouvelles modalités du droit de la construction
Nouvelles conditions de vente
Etude de préfiguration, mise en oeuvre
Cartographie des risques, traitement des alertes
Assistance lors des acquisitions immobilières
Opérations de restructuration, calcul des valeurs locatives
La loi ELAN en quelques mots
A défaut de gérer au moins 12 000 logements sociaux et de rejoindre un groupe capitalistique, les organismes du secteur ont la possibilité d’adhérer à une société de coordination, sous la forme d’une société anonyme ou d’une coopérative. Deux objectifs :
- La réorganisation du « tissu » des organismes du logement social (en élargissant les capacités de regroupement)
- L’optimisation de l’emploi des ressources du secteur (en facilitant la circulation des capitaux entre bailleurs sociaux et en simplifiant la gestion de leur patrimoine)
Les + Fidal
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Un cabinet référent depuis plusieurs années auprès de l’ensemble des acteurs du logement social.
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La connaissance des territoires et de leurs spécificités, portée par des hommes et des femmes de terrain au fait de vos enjeux locaux et oeuvrant pour la performance de votre organisation.
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Des équipes pluridisciplinaires, dotées d’une connaissance avérée des spécificités fiscales et juridiques applicables au secteur du logement social.
Fidal : engagé auprès du secteur du logement social
Partout en France , nous agissons aux côtés des acteurs du secteur du logement social afin de les conseiller et défendre leurs intérêts aux niveaux local et national. Nous sommes partie prenante de la réforme ELAN depuis l’automne 2017 auprès des organismes et de leurs institutions et force de proposition auprès des pouvoirs publics, pour l’adoption d’un texte opérationnel et équilibré en novembre 2018.
