Incitation à l'installation et maintien des commerces de proximité : outils contractuels pour atteindre ces objectifs et points de vigilance pour assurer la sécurité juridique du montage.

Les communes sont confrontées à la fermeture des commerces de proximité implantés dans le centre bourg.

Le phénomène n’est pourtant pas irrémédiable. Pour favoriser le maintien de commerces existants ou l’installation de nouveaux commerces, il existe en effet des solutions contractuelles que les communes peuvent proposer aux commerçants et professionnels.

Nous aborderons en premier lieu le bail commercial qui constitue la solution à privilégier.

Seront également évoquées les notions de location-gérance et de crédit-bail qui peuvent se rencontrer même si nous verrons que ces deux contrats ne répondent pas nécessairement aux attentes des collectivités locales.

Cette présentation sera l’occasion de partager nos expériences communes en la matière et à cette occasion évoquerons également les aides que les communes peuvent apporter à de tels professionnels.

Violaine Vally, Guillaume Collart et Sabrina Henocq proposent ce nouveau rendez-vous dans le cadre du club des collectivités, en partenariat avec l'Association des Maires de France en Mayenne le jeudi 21 décembre à 18h30 à Laval. 

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