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BREXIT ET ORGANISATION DE LA SUPPLY CHAIN : IDENTIFIER, MESURER ET ANTICIPER LES IMPACTS

Les conséquences du Brexit au regard des règles de TVA et de douanes seront importantes : le Royaume-Uni sera désormais considéré comme un territoire tiers à l’Union Européenne.

Construire ou intervenir dans une chaîne logistique internationale impliquant le territoire du Royaume-Uni devrait entraîner les mêmes conséquences, en matière de TVA et de douanes, qu’avec tout autre pays non partie de l’Union Européenne. Tous les opérateurs économiques réalisant des opérations avec le Royaume-Uni (achats ou ventes) ou intervenant dans une telle chaîne sont concernés.

Nécessité d'anticiper

Les livraisons de biens et de services réalisées avec le Royaume-Uni seront sans nul doute traitées après le Brexit comme des importations et des exportations et devront suivre les régimes qui leur sont applicables avec les obligations déclaratives et de facturation applicables aux opérations avec les pays tiers à l'Union. Des formalités douanières devront être accomplies pour les flux entre l’UE et le Royaume- Uni avec, mécaniquement, des délais supplémentaires pour la circulation des biens et équipements entre les deux territoires. La question du respect des engagements de niveau de service est posée.

D’ores et déjà, les sujets suivants appellent des réponses :

  • Une stratégie logistique à repenser, en favorisant certaines sources d’approvisionnement et en mettant par exemple en place des stocks tampons
  • Un impact en matière de paramétrage des règles TVA et des règles de facturation est à anticiper pour assurer le bon reporting des informations fiscales dans le cadre déclaratif
  • Les régimes de simplification souvent utilisés par les opérateurs dans les chaînes logistiques internationales ne seront plus applicables (simplification triangulaire, mini guichet électronique, régime des ventes à distance…)
  • Certains intervenants anticipent ces difficultés et ces coûts complémentaires en les intégrant dès maintenant dans leurs négociations avec leurs clients et leurs fournisseurs.
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