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LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DEMAIN EN PRATIQUE AU SEIN DE L’UE

Les facilités d’exercice de leurs activités dont bénéficient les entreprises du secteur financier du Royaume Uni au sein de l’Union Européenne et les entreprises financières de l’Union Européenne au Royaume Uni devraient être diminuées ou réduites. En effet, le passeport européen ne devrait pas, en l’état, survivre au Brexit.

Les incertitudes demeurent sur le fond malgré la mise en œuvre probable d’une période de transition, et la teneur d’un probable accord bilatéral, sans nul doute moins attractif que la situation actuelle, est encore très floue. C’est pourquoi les entreprises du secteur financier doivent continuer à se préparer aux conditions d’exercice de leur activité « le jour d’après » qui n’est pas si loin compte tenu de l’ampleur de la tâche, même dans l’hypothèse d’une période de transition.

Notre accompagnement

Fort de ses équipes ayant l’expérience pratique de vos métiers, notre cabinet peut vous aider dans la structuration et l’exercice de vos futures activités au sein de l’Union Européenne et/ou du Royaume Uni. En particulier, nous pouvons vous assister en cas de rapatriement en France de certaines de vos activités ou fonctions.

D’ores et déjà, les sujets suivants appellent des réponses juridiques, fiscales et réglementaires :

  • Quels outils juridiques, réglementaires et fiscaux utiliser pour transférer des activités d’un pays à un autre de manière sécurisée et optimisée ?
  • Pourquoi et comment les banques appartenant à des groupes provenant de pays tiers et opérant au sein de l’Union Européenne à partir de Londres devront-elles se relocaliser au sein de l’Union Européenne, au vu notamment de la proposition de directive CRDV ?
  • Comment les banques et assureurs britanniques pourront-ils continuer à fournir des prestations au sein de l’Union Européenne en s’implantant sur le territoire français ?
  • Quels impacts sur les groupes financiers français, en termes d’activité d’une part, et d’organisation des opérations et des services intragroupe d’autre part ?
  • Comment accompagner le transfert d’équipes ?
  • Quelle conduite tenir auprès de l’ACPR ?

Quelques références et/ou en cours de nos équipes dédiées

  • Filialisation d’une succursale bancaire française d’une banque internationale implantée à Londres et déploiement de la nouvelle filiale française en hub européen
  • Accompagnement du redéploiement d’une captive financière anglaise d’un groupe industriel mondial au sein de l’Union Européenne et notamment en France.
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