Droit du travail et de la sécurité sociale

Les relations individuelles de travail exigent une technicité rigoureuse et une réactivité immédiate pour faire face à une réglementation en constante mutation. Notre cabinet conseille et assiste les employeurs, directions générales et directions des ressources humaines à chaque étape clé de la vie du contrat de travail. De la haute ingénierie contractuelle (clauses sensibles, politiques de rémunération, délégations de pouvoirs) à la gestion des situations complexes ou de crise (procédures d'inaptitude, discipline, ruptures de contrats à forts enjeux), nous élaborons des stratégies sur mesure. Notre objectif est double : sécuriser vos décisions managériales face au risque judiciaire et vous défendre avec devant les juridictions en cas de contentieux, en veillant toujours à préserver les intérêts économiques et l'image de votre organisation.
 

Véritable levier de performance globale, la maîtrise des relations collectives est indispensable pour anticiper le changement et maintenir un climat social propice au développement de l'entreprise. Notre cabinet déploie son expertise dans la structuration et l'animation du dialogue social, qu’il s’agisse de la gestion quotidienne et stratégique du CSE ou de la négociation d’accords d’entreprise structurants (Négociation Annuelle Obligatoire, durée du travail, épargne salariale, égalité professionnelle, etc). 

Nous intervenons également de manière pointue lors des opérations de restructuration, de transferts d'activité ou de mise en œuvre de PSE/licenciements économiques, ruptures conventions collectives (RCC), accords de GEPP. En traduisant les évolutions législatives  en opportunités de gouvernance, nous aidons les dirigeants à aligner leur politique sociale sur les ambitions économiques du groupe.
 

Les entreprises sont souvent démunies lorsqu’il s’agit de faire face aux conséquences d’un AT-MP, dont elles maîtrisent mal tous les enjeux. Pour vous accompagner dans ces problématiques, Fidal a constitué un pôle expert d’avocats qui bénéficient d’une formation spécifique, d’une culture médico-légale, d’outils numériques dédiés et d’une pratique quotidienne. Les avocats du pôle sont particulièrement réputés pour leurs interventions dans le cadre d’opérations exceptionnelles telles que les rachats d’entreprises, l’évaluation des risques, la négociation et la défense à des procédures intentées contre les entreprises en lien avec la santé/ sécurité au travail (faute inexcusable notamment). 

Vous souhaitez faire progresser vos équipes en prévention et gestion des risques professionnels ? Fidal vous propose Prévirisk RH by Fidal®, première plateforme 100% dématérialisée qui vous permet de gérer votre DUERP et votre plan d’action en ligne. Véritable outil à 360 °, Prévirisk RH by Fidal vous accompagne de la déclaration de l’accident du travail à la gestion des maladies professionnelles en lien avec votre avocat Fidal.

À l’heure où s’étend la responsabilité sociale des entreprises, les régimes sociaux complémentaires sont plus que jamais un élément fort de différenciation dans la gestion des ressources humaines et la fidélisation des salariés. Pour relever ces défis, Fidal a constitué un pôle d’experts pluridisciplinaires pour accompagner les entreprises et dirigeants dans la mise en place, la sécurisation et l’évolution de leurs couvertures collectives. Nous intervenons en matière de prévoyance, frais de santé et retraite d’entreprise, audit des avantages sociaux, conseil dans le cadre de la négociation de branches, rémunération des dirigeants et mandataires sociaux… 

Nos équipes sont particulièrement reconnues pour leur maîtrise des opérations complexes, notamment lors de restructuration, acquisition, évolution de la gouvernance, litige assurance ou contrôle/redressement URSSAF.
Découvrez notre offre d'accompagnement dédiée au maintien des séniors dans l'emploi. 

L’épargne salariale et l’actionnariat salarié sont des composantes essentielles de la politique sociale. Ils favorisent la performance de l’entreprise en associant les salariés et les dirigeants aux résultats, ou encore au capital. Ce sont aussi des outils efficaces de fidélisation et de motivation des salariés. 

Pour répondre au mieux à ces objectifs, les membres de notre pôle épargne salariale et actionnariat salarié accompagnent les entreprises et leurs dirigeants dans la définition, la mise en place et l’optimisation de ces mécanismes. Ils interviennent tout particulièrement dans la rédaction et l’assistance lors de la mise en place des accords d’intéressement, de participation des PEE, PERCO, des plans d’actions gratuites, des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise), de plans de partage de la valeur. Bénéficiant d’une approche pluridisciplinaire et d’un savoir-faire reconnu, les membres du pôle épargne salariale et actionnariat salarié vous garantissent un conseil global et personnalisé au quotidien ou lors d’opérations exceptionnelles.
 

Face à la complexité de la réglementation sociale, l’informatisation des logiciels de gestion, l’intensification des croisements de données et l’ampleur prise par la DSN, la maîtrise des opérations de paie est un enjeu capital de gouvernance des entreprises, impactant leur image, leurs résultats et présentant des risques financiers, voire pénaux, réels. 

Notre équipe dédiée accompagne les entreprises dans la sécurisation et l’optimisation des processus de paie. Audit de conformité , contrôle URSSAF ou encore optimisation de la politique de rémunération : nous vous offrons un accompagnement sur-mesure, et vous proposons des solutions innovantes, adaptées à votre structure et à vos objectifs.
Découvrez notre offre d'accompagnement en matière de transparence salariale. 

Le droit du travail constitue l'un des principaux vecteurs de risque pénal pour  l'entreprise, son représentant légal et son encadrement. Afin d'évaluer les risques encourus dans le cadre de l’activité de votre entreprise, d'identifier et de gérer les comportements à risque et enfin, de vous assister face aux autorités de poursuites, Fidal a créé un pôle de compétence dédié au droit pénal du travail. 

Ce pôle associe l’expertise d'avocats spécialisés dans le contentieux pénal et le conseil social. Cette démarche conjointe nous permet d’apporter une réponse complète tant dans la prévention du risque pénal du travail que dans sa gestion immédiate et/ou à long terme.

Pour vous proposer des prestations complémentaires de conseil en ressources humaines et stratégie sociale, Fidal a créé un pôle d’expertise regroupant des consultants expérimentés, diplômés en psychologie et certifiés coach dans les métiers des fonctions humaines et stratégiques (Fidal RH). 

Nos interventions s’inscrivent dans la durée et recouvrent tout autant la prévention des nouveaux risques comme, notamment, les risques psychosociaux, le harcèlement moral et la non-discrimination dans l’emploi, que le conseil avec une offre de prestations RH très large qui va notamment de l’aide au repositionnement professionnel et le coaching, le conseil en management bienveillant, l’audit QVT et le diagnostic RPS, l’accompagnement au changement, la résolution de conflits dans une équipe, le conseil en dialogue social, et la conduite de projets de réorganisation éthiquement et socialement responsable. 

Par ailleurs, notre expérience dans l’accompagnement des restructurations nous permet également de conseiller les entreprises et les dirigeants dans la prévention des risques sociaux dans le cadre des plans de sauvegarde pour l’emploi avec la réalisation d’analyses de criticité RPS et/ou de diagnostic d’employabilité. Notre savoir-faire reconnu allié à notre approche méthodologique éprouvée avec une dimension médiatrice, notre connaissance des acteurs sociaux ainsi que notre maîtrise des spécificités culturelles des entreprises, vous garantissent des solutions compétitives et ajustées aux besoins de votre organisation et de vos collaborateurs.

La sécurité et la santé au travail sont des préoccupations centrales pour les entreprises et représentent l’une des premières causes de responsabilité des personnes morales, de leurs dirigeants et de l’encadrement. 

Notre équipe vous accompagne dans la mise en œuvre de votre politique de prévention : audit des risques et sources d’infraction, délégations de pouvoirs, formation de l’encadrement, élaboration et mise à jour du DUERP (grâce notamment à notre plateforme Prévirisk RH citée plus haut), aménagement d’outils et documents (règlement intérieur, accords, procédures, fiches de postes…), sécurisation des situations de co-activités et dans les situations de crise et contentieuses (par exemple : accidents du travail, harcèlement, amiante). 

Nos spécialistes mettent à profit leur expertise juridique et organisationnelle pour aboutir à des solutions concrètes et efficaces qui servent votre organisation.
 Découvrez notre offre d'accompagnement dédiée.

Notre équipe mobilité accompagne l'ensemble des acteurs de l'entreprise — dirigeants, directions des ressources humaines et salariés — dans la mise en place de leur projet d'expatriation ou d'impatriation. 
Nous faisons intervenir de concert nos expertises en droit social, droit fiscal, protection sociale et droit du patrimoine :

• Audit et diagnostic : analyse de la situation existante et identification des contraintes multi-juridictionnelles.
• Structuration sur mesure : choix du statut (détachement, expatriation, contrat local), optimisation fiscale et sociale, analyse personnalisée des impacts patrimoniaux.
• Mise en œuvre opérationnelle : rédaction des avenants/contrats de travail, sécurisation des obligations déclaratives et accompagnement des équipes RH, anticipation des enjeux liés au retour des salariés. 

Nous assistons également nos clients dans la gestion des détachements transfrontaliers : détermination du cadre juridique, régime de sécurité sociale applicable, respect de la loi locale et aide à la gestion des formalités préalables (déclarations SIPSI).
Grâce à cette approche transversale, nous sécurisons chaque étape du parcours de mobilité, du cadrage initial jusqu'à la réintégration ou le terme de la mission.
Découvrez notre offre d'accompagnement dédiée. 

L’enseignement supérieur et la formation professionnelle sont des leviers majeurs d’intégration des nouvelles générations et de performance . C’est aussi un domaine juridique particulièrement réglementé. 
En outre, les entreprises et les branches professionnelles sont soumises à des obligations récurrentes de négociation qui les obligent à prendre en compte les questions d’employabilité (salariés expérimentés, GEPP, formation professionnelle, insertion notamment).

Entre complexité des mécanismes de financement, surveillance accrue des autorités de tutelle et/ou de contrôle du respect des obligations légales de formation (adaptation des compétences et maintien de l’employabilité des salariés) pour les entreprises, notre cabinet accompagne les entités créatrices d’employabilité (les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur, les prestataires (organismes de formation et CFA), les branches professionnelles) dans la sécurisation de leurs pratiques, aussi bien en conseil qu’en contentieux et formation. 

Pour ce faire, notre Pôle économie de la compétence composé d’avocats experts en droit de l’éducation, droit du travail, droit public, droit de la concurrence ou en droit fiscal est à votre service.

Fidal Formations accompagne les entreprises et leurs équipes RH dans la maîtrise du droit social, en leur proposant des parcours de formation conçus et animés par des avocats praticiens du cabinet Fidal. À la croisée des impératifs juridiques, organisationnels et humains, ces formations offrent une approche concrète, actualisée et directement applicable en entreprise.
Au-delà du seul droit du travail individuel, notre offre en droit social couvre l’ensemble des problématiques structurantes des relations sociales : dialogue social, fonctionnement des instances représentatives du personnel, négociation collective, restructurations, santé et sécurité au travail, ou encore gestion des contentieux sociaux. Elle permet aux directions RH, juridiques et aux managers de sécuriser leurs pratiques tout en développant une lecture stratégique des évolutions légales et jurisprudentielles.

Conçues dans une logique pédagogique active, nos formations privilégient les mises en situation, l’analyse de cas pratiques et le partage d’expériences, afin de faciliter l’appropriation des règles et leur mise en œuvre au quotidien. Elles peuvent être suivies en inter ou en intra-entreprise, en présentiel, à distance ou en e-learning, et s’adaptent aux enjeux spécifiques de chaque organisation.
En s’appuyant sur l’expertise reconnue des avocats de Fidal, Fidal Formations propose ainsi une offre à forte valeur ajoutée pour décrypter l’actualité sociale, anticiper les risques et accompagner durablement la performance sociale de l’entreprise.