Mise en place ou renouvellement du comité social et économique

Mise en place ou renouvellement du comité social et économique Mise en place ou renouvellement du comité social et économique

Depuis les Ordonnances dites « Macron » du 17 septembre 2017, les comités d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT ont disparu au profit d’une instance unique : le comité social et économique (CSE). L’enjeu pour les entreprises est tout autant de mettre en place leur CSE en adéquation avec leurs besoins et leurs projets que de faire de ce nouvel organe un pivot du dialogue social. 

Les opportunités à saisir lors de la négociation de votre CSE

  • Se mettre en conformité avec la réglementation (dont certaines obligations spécifiques aux entreprises de 50 salariés et plus),
  • Fluidifier les échanges,
  • Maitriser une réglementation pour la mise en place d'un CSE adapté à l'organisation et aux besoins de l’entreprise,
  • Faire du dialogue social un élément essentiel de la politique de gestion RH,
  • Préserver la confiance en la direction et sauvegarder la réputation de l’entreprise.

Une offre 360°, adaptée à vos besoin

Pour les entreprises de 50 salariés et plus. Nos interventions s’inscrivent dans la durée et recouvrent tout autant les stratégies de négociations, les modes de gestion des relations sociales que la mise en place et le fonctionnement du CSE. 

Nous vous proposons des solutions stratégiques et opérationnelles pour un dialogue social réussi, selon deux méthodes : 

  • Accompagnement à la négociation de l’accord sur le CSE : détermination des objectifs, transmission des modèles de clauses, élaboration d’une stratégie de négociation... 
  • Animation commune de la négociation de l’accord sur le CSE : co-construction en accord avec les partenaires sociaux, définition des enjeux communs, formation commune, ...

Un accompagnement dédiée aux entreprises de moins de 50 salariés

Parce que la mise en place du CSE nécessite du temps et des ressources, Fidal a conçu une offre globale, pratique, adaptée aux besoins spécifiques des structures de moins de 50 salariés et à leur croissance de demain. 

  • Une démarche adaptée à la taille de leur structure, 
  • Des solutions clefs en main, 
  • Des outils innovants, 
  • Un accompagnement juridique et RH,
  •  L’accès à l’ensemble des expertises du cabinet pour une approche globale, adaptée à leurs enjeux.

Nos interventions

Accompagnement RH

Cartographie des acteurs sociaux et détermination de la stratégie sociale

Instaurer la CSSCT

Création de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail selon votre besoin

Organiser les consultations récurrentes et ponctuelles

Choix du contenu, de la périodicité et des modalités, expertises, etc. 

Se former

Animation du CSE, formation des membres du CSE, notamment en matière de santé et sécurité

Fixer le périmètre du CSE

Reconnaissance de l’existence ou de l’absence d’établissements distincts

Organiser les élections

Préparer et suivre toutes les étapes électorales

Organiser la BDES

Détermination du contenu, de l’architecture, des modalités d’accès et de fonctionnement

Optimiser le fonctionnement

Ajuster le nombre de réunions, organiser le déroulement des séances, rédiger le règlement intérieur, etc...

Les + Fidal 

  • Une équipe d’avocats experts en CSE qui maîtrisent des spécificités culturelles et bénéficient d’une excellente connaissance des syndicats et des instances représentatives du personnel. 
  • Un réseau partenaires pour répondre à vos besoins spécifiques pour la mise en place du vote électronique et la santé/sécurité. 
  • L’accès à l’ensemble des expertises du cabinet pour une démarche globale, adaptée à vos enjeux.