Mobilité internationale

Mobilité internationale Mobilité internationale

Notre équipe mobilité accompagne l’ensemble des acteurs de l’entreprise, dirigeants, directions des ressources humaines et salariés dans la mise en place de leur projet d’expatriation ou d’impatriation. 

Analyse de l’existant, identification des priorités, choix des options jusqu’à la formulation des orientations, nous vous proposons un regard croisé en droit fiscal, droit social, protection sociale et droit patrimonial à chaque étape de la mobilité.

Un accompagnement 360°

  • Elaboration des politiques de mobilité internationale ou revue des politiques déjà mises en place
  • Mise en place du package de rémunération à l’international sécurisé et attractif 
  • Conseil et assistance relatifs aux plans d’actionnariat dans le cadre de la mobilité internationale (stock options, actions gratuites, LTI...)

Les étapes clés

Préparation en amont de la mobilité

Optimisation du coût social de la mobilité internationale : choix entre expatriation et détachement ; identification des régimes de protection adaptés.

Sécurisation des relations contractuelles avec le salarié et la société étrangère d’accueil ou d’origine.

Accomplissement des formalités sociales et fiscales.

Analyse des conséquences de la mobilité internationale en matière de prestations de retraite et prévoyance. 

Analyse de la situation du salarié au regard des règles de l’immigration (permis de séjour, autorisation de travail...)

Assistance et suivi dans les relations sociales et fiscales

Assistance dans le cadre des relations avec les autorités de sécurité sociale et l’administration fiscale. 

Evolution du contrat de travail et gestion des systèmes de protection sociale.

Suivi des obligations et déclarations fiscales, calculs d’égalisation fiscale (en coordination avec nos partenaires étrangers)

Accompagnement au retour

Incidences fiscales et sociales du retour : réintégration, nouvelle mission, rupture contractuelle.

Chiffrage des conséquences sur le dispositif de retraite et prévoyance, mise en œuvre des correctifs.

Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux et URSSAF.

Véritable coach de la mobilité internationale auprès de vos salariés

Analyse de la situation patrimoniale en fonction de la loi applicable dans le pays.
Analyse de la résidence fiscale, conséquence du transfert (Exit tax).
Mise en œuvre du régime des impatriés.
Identification des régimes de protection adaptés.
Anticipation des situations à risque : décès, incapacité, divorce et rédaction de conventions sur la loi applicable.

Suivi des obligations fiscales, déclarations sur les revenus, IFI, mise en place du PAS pour les étrangers devenus résidents français.
Accompagnement lors du déclenchement des situations de crise (liquidation de régimes matrimoniaux, règlement des successions transnationales).
Protection et défense de vos intérêts (amiables et contentieuses) sur l’ensemble des juridictions concernées.

Suivi des conséquences fiscales post mission à l’étranger (imposition des revenus différés).
Gestion des contrôles et des redressements.

Notre réseau international WTS Global

Notre réseau international WTS Global

Nos équipes ont une connaissance approfondie des législations locales en s'appuyant notamment sur notre réseau de partenaires WTS Global. 

WTS Global, présent dans plus de 100 pays a déjà acquis une position de leader en tant que cabinet fiscal international offrant une gamme complète de services fiscaux. Les membres de WTS Global sont des acteurs locaux reconnus sur leur marché national, unis par l'ambition de construire une pratique fiscale commune.

Découvrez notre offre d'acompagnement

Découvrez la carte interactive de notre partenaire WTS Global et accédez à un ensemble d'informations sur vos questions liées à la fiscalité, à la sécurité sociale et à l'immigration dans plus de 100 localités dans le monde. 

Découvrez la carte interactive

Nos atouts-clés !

  • Un accompagnement à chaque étape de la mobilité 

    De l’audit des risques à la gestion de crise (pré diagnostic de situation, sécurisation de l’expatriation, gestion des accidents de la vie, retour en France …)

  • Une offre pédagogique dédiée 

    Avant le départ ou l’arrivée du salarié  

  • Une approche pluridisciplinaire 

    Renforcée par notre équipe d’experts et notre écosystème de partenaires  

  • Des honoraires flexibles 

    En lien avec vos besoins, du diagnostic et des préconisations en amont jusqu’à la mise en place d’un accompagnement dédié au fil de l’eau, nous vous proposons différentes formules correspondant aux besoins de votre entreprise (taux horaire, format abonnement …)

Nos experts en mobilité internationale

Manuella Fauvel

Manuella Fauvel

Avocate Directrice Associée Directrice Régionale
Droit du travail et de la sécurité sociale

Manuella Fauvel

Langue(s) parlé(es) : Anglais

Domaine d’expertises :

Droit du travail et de la sécurité sociale
Christophe Denny

Christophe Denny

Avocat Directeur Associé
Droit fiscal

Christophe Denny

Langue(s) parlé(es) : Anglais

Domaine d’expertises :

Droit fiscal
Gwladys Chanal

Gwladys Chanal

Avocate Directrice Associée Directrice Régionale
Droit fiscal

Gwladys Chanal

Domaine d’expertises :

Droit fiscal
Marion Billard

Marion Billard

Avocate Associée
Droit fiscal

Marion Billard

Directrice de Mission

Langue(s) parlé(es) : Anglais, Allemand

Domaine d’expertises :

Droit fiscal
Lyon
Grenoble
+33 4 72 85 70 00
+33 4 76 90 90 91
Anne Imbert

Anne Imbert

Avocate Directrice Associée Directrice de Département
Droit du travail et de la sécurité sociale

Anne Imbert

Langue(s) parlé(es) : Anglais

Domaine d’expertises :

Droit du travail et de la sécurité sociale
Sophie Chabrut

Sophie Chabrut

Juriste
Droit fiscal

Sophie Chabrut

Directrice de Mission

Langue(s) parlé(es) : Anglais, Allemand

Domaine d’expertises :

Droit fiscal
Xavier Drouin

Xavier Drouin

Avocat Associé
Droit du travail et de la sécurité sociale

Xavier Drouin

Directeur de Mission

Langue(s) parlé(es) : Allemand, Anglais

Domaine d’expertises :

Droit du travail et de la sécurité sociale
Vincent Pouquet

Vincent Pouquet

Avocat
Droit fiscal
Corporate, Fusions & Acquisitions +1

Vincent Pouquet

Langue(s) parlé(es) : Français, Anglais

Domaine d’expertises :

Droit fiscal Corporate, Fusions & Acquisitions Droit du patrimoine
Pierre Antoine Trihan

Pierre Antoine Trihan

Avocat
Droit fiscal
Droit du patrimoine

Pierre Antoine Trihan

Langue(s) parlé(es) : Français, Anglais, Espagnol

Domaine d’expertises :

Droit fiscal Droit du patrimoine