Newsletter droit social - Octobre 2023
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A la une
Le droit à la preuve face au respect de la vie privée
Sommaire
- L’employeur est-il tenu d’engager une négociation préalable sur la mise en place de la BDESE avant d’appliquer les dispositions supplétives ?
- Participation et mi-temps thérapeutique : les heures non travaillées doivent être prise en compte !
- Barème Macron : les recommandations du CEDS
- Augmentation du Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024
