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11 mai 2022
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Voilà une décision qui était on ne peut plus attendue ! On se souvient que le barème dit « Macron » issu des ordonnances du 22 septembre...
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01 avril 2022
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Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) regroupe la règlementation et la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale dans une base...
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30 mars 2022
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En cas de contrôle par échantillonnage, l’URSSAF doit porter à la connaissance de l’employeur les résultats des vérifications opérées et les régularisations envisagées. La Cour de cassation...
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28 mars 2022
Le décret relatif au document unique d’évaluation des risques est paru ! La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail...
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27 janvier 2022
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Lire l'intégralité de la newsletter La loi sur le « Passe vaccinal » entre en vigueur ! La loi renforçant les outils de gestion de la crise...
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21 décembre 2021
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Lire l'intégralité de la newsletter L’obligation de sécurité en cas de harcèlement moral l’emporte sur l’obligation de réintégration du salarié protégé Selon l’article L. 2422-1 du code...
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24 novembre 2021
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