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01 avril 2022
SOCIAL

Avis d'expert

Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) regroupe la règlementation et la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale dans une base...
mob int
25 janvier 2021
SOCIAL / FISCAL

Avis d'expert

Brexit : conséquences en matière de sécurité sociale Depuis le 1er janvier 2021, la période de transition ayant pris fin, le Règlement (CE) no 883/2004 et le...
news
18 janvier 2021
SOCIAL

Newsletter

Lire la newsletter dans son intégralité Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2021 La LFSS pour 2021 a été publiée au JO le 15 décembre...
Droit social - Newsletter novembre 2019
03 décembre 2019
SOCIAL

Newsletter

Versement transport : Attention au changement des règles de décompte des effectifs ! Le décret 2017-858 du 9 mai 2017 a modifié les règles de calcul de...
L’intéressement : un dispositif attractif à privilégier
18 mars 2019
SOCIAL / FISCAL

Actualité

A l’occasion de la semaine de l’épargne salariale qui débute le 25 mars 2019, nous souhaitons rappeler les avantages de la mise en place d’un accord d’intéressement...
Brexit
12 décembre 2017

Actualité

Comme nous l’avons rapporté dans un précédent blog, les négociateurs du Brexit se sont mis d’accord pour présenter au Conseil Européen un rapport encourageant sur les trois...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018
31 octobre 2017
SANTE / SOCIAL

Actualité

Les dispositions législatives en vigueur fixent le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles à la date à laquelle la victime est informée par un certificat...
Branche AT-MP 2018
30 octobre 2017
SOCIAL

Actualité

Il faut rappeler que la branche AT-MP, exclusivement financée par les cotisations patronales est la seule branche de la sécurité sociale à être à l’équilibre, et même...

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