Lire l'intégralité de la newsletter A la une Le droit à la preuve face au respect de la vie privée Sommaire L’employeur est-il tenu d’engager une négociation...
Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) regroupe la règlementation et la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale dans une base...
Brexit : conséquences en matière de sécurité sociale Depuis le 1er janvier 2021, la période de transition ayant pris fin, le Règlement (CE) no 883/2004 et le...
Versement transport : Attention au changement des règles de décompte des effectifs ! Le décret 2017-858 du 9 mai 2017 a modifié les règles de calcul de...
A l’occasion de la semaine de l’épargne salariale qui débute le 25 mars 2019, nous souhaitons rappeler les avantages de la mise en place d’un accord d’intéressement...
Comme nous l’avons rapporté dans un précédent blog, les négociateurs du Brexit se sont mis d’accord pour présenter au Conseil Européen un rapport encourageant sur les trois...
Les dispositions législatives en vigueur fixent le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles à la date à laquelle la victime est informée par un certificat...
