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25 janvier 2021
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Droit social - Newsletter novembre 2019
03 décembre 2019
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18 janvier 2021
SOCIAL

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Lire la newsletter dans son intégralité Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2021 La LFSS pour 2021 a été publiée au JO le 15 décembre...
Droit social - Newsletter novembre 2019
03 décembre 2019
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Versement transport : Attention au changement des règles de décompte des effectifs ! Le décret 2017-858 du 9 mai 2017 a modifié les règles de calcul de...
L’intéressement : un dispositif attractif à privilégier
18 mars 2019
SOCIAL / FISCAL

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Brexit
12 décembre 2017

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Comme nous l’avons rapporté dans un précédent blog, les négociateurs du Brexit se sont mis d’accord pour présenter au Conseil Européen un rapport encourageant sur les trois...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018
31 octobre 2017
SANTE / SOCIAL

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Les dispositions législatives en vigueur fixent le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles à la date à laquelle la victime est informée par un certificat...
Branche AT-MP 2018
30 octobre 2017
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Il faut rappeler que la branche AT-MP, exclusivement financée par les cotisations patronales est la seule branche de la sécurité sociale à être à l’équilibre, et même...

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