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Equipe droit équin Fidal
17 mars 2021
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Avis d'expert

Bien que France Galop ait le statut d’association à but non lucratif et une mission de service public, ressortant ainsi au contrôle du juge administratif, elle peut...
cheval
14 janvier 2021

Avis d'expert

Mon cheval : ma passion, mon investissement ! Toute passion est le reflet du cœur et de sentiments absolus, mais la passion a souvent un prix élevé...
Droit équin, droit du sport et droit commun de la responsabilité :  les conditions de transfert de la garde d’un cheval
01 octobre 2020

Actualité

Civ. 2ème, 16 juillet 2020 - Arrêt publié au bulletin Les enjeux : le droit de la responsabilité s’applique évidemment aux activités et manifestations sportives ou avoisinantes...
jockey
29 octobre 2019

Actualité

Le contrôle fiscal est multidimensionnel et un jockey belge en a récemment fait les frais, puisque condamné pour fraude fiscale, il s’est vu retirer l’autorisation de monter...
Assises de la filière équine
23 octobre 2019

Evènement

Fidal sera partenaire de la 5ème édition des Assises de la filière équine, le 7 novembre à Angers au Centre des congrès. Cet évènement, rendez-vous des professionnels...
droit équin
23 juillet 2019

Actualité

Les arrêts sur l’exception de jeu sont suffisamment rares pour être commentés au moins en bref ! La Cour de cassation (Cass., civ., 1ère, 13 mars 2019...
droit équin
23 mai 2019
/ CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Actualité

Tel était l’objet de la querelle déférée devant la cour d’appel de Bordeaux par l’ancien cavalier du célèbre cheval Jappeloup, passé à la postérité à la suite...
Promenade à cheval
05 mars 2019
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Actualité

Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage causé par son animal si celui-ci a eu un rôle actif dans la survenance de ce dommage. (Cour de...

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