Bien que France Galop ait le statut d’association à but non lucratif et une mission de service public, ressortant ainsi au contrôle du juge administratif, elle peut...
Civ. 2ème, 16 juillet 2020 - Arrêt publié au bulletin Les enjeux : le droit de la responsabilité s’applique évidemment aux activités et manifestations sportives ou avoisinantes...
Le contrôle fiscal est multidimensionnel et un jockey belge en a récemment fait les frais, puisque condamné pour fraude fiscale, il s’est vu retirer l’autorisation de monter...
Fidal sera partenaire de la 5ème édition des Assises de la filière équine, le 7 novembre à Angers au Centre des congrès. Cet évènement, rendez-vous des professionnels...
Les arrêts sur l’exception de jeu sont suffisamment rares pour être commentés au moins en bref ! La Cour de cassation (Cass., civ., 1ère, 13 mars 2019...
Tel était l’objet de la querelle déférée devant la cour d’appel de Bordeaux par l’ancien cavalier du célèbre cheval Jappeloup, passé à la postérité à la suite...
Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage causé par son animal si celui-ci a eu un rôle actif dans la survenance de ce dommage. (Cour de...
