Une réponse ministérielle du 15 février 2022 vient apporter une précision importante en matière de déductibilité de la TVA sur les camions spécialement aménagés pour le transport...
Les poulains, les juments, le naisseur ou l’application de la spécificité du droit équin Cette décision de la Première chambre civile de la Cour de cassation du...
Bien que France Galop ait le statut d’association à but non lucratif et une mission de service public, ressortant ainsi au contrôle du juge administratif, elle peut...
Civ. 2ème, 16 juillet 2020 - Arrêt publié au bulletin Les enjeux : le droit de la responsabilité s’applique évidemment aux activités et manifestations sportives ou avoisinantes...
Le contrôle fiscal est multidimensionnel et un jockey belge en a récemment fait les frais, puisque condamné pour fraude fiscale, il s’est vu retirer l’autorisation de monter...
Fidal sera partenaire de la 5ème édition des Assises de la filière équine, le 7 novembre à Angers au Centre des congrès. Cet évènement, rendez-vous des professionnels...
