Les poulains, les juments, le naisseur ou l’application de la spécificité du droit équin Cette décision de la Première chambre civile de la Cour de cassation du...
Bien que France Galop ait le statut d’association à but non lucratif et une mission de service public, ressortant ainsi au contrôle du juge administratif, elle peut...
Civ. 2ème, 16 juillet 2020 - Arrêt publié au bulletin Les enjeux : le droit de la responsabilité s’applique évidemment aux activités et manifestations sportives ou avoisinantes...
Le contrôle fiscal est multidimensionnel et un jockey belge en a récemment fait les frais, puisque condamné pour fraude fiscale, il s’est vu retirer l’autorisation de monter...
Fidal sera partenaire de la 5ème édition des Assises de la filière équine, le 7 novembre à Angers au Centre des congrès. Cet évènement, rendez-vous des professionnels...
Les arrêts sur l’exception de jeu sont suffisamment rares pour être commentés au moins en bref ! La Cour de cassation (Cass., civ., 1ère, 13 mars 2019...
