Passionnés d’équitation, et si vous deveniez mécènes ?
Soutenir financièrement un éleveur de chevaux, un cavalier ou un centre équestre peut prendre des formes différentes, en fonction de la contrepartie attendue.
Le parrainage (ou sponsoring) est la forme de soutien la plus connue du monde sportif. Elle consiste le plus souvent pour une entreprise (ou un particulier) à apporter un soutien financier, par exemple à l’organisation d’une manifestation : versements aux organisateurs (cas des « Longines Masters »), prise en charge de rémunérations ou de sommes versées aux sportifs participant à la manifestations, du soutien (financier, en matériel…) à des cavaliers professionnels (c’est le cas de Pénélope Leprevost). En contrepartie, le parrain ou sponsor peut valoriser son entreprise, sa marque ou ses produits, surtout si l’évènement bénéficie d’une couverture médiatique importante, notamment à travers le « naming » de chevaux, d’épreuves ou de manifestations.
Fiscalement, eu égard aux contreparties attendues, les dépenses de parrainage sont des charges déductibles du résultat de l’entreprise sponsor. Et c’est une opération imposable au taux de droit commun pour le bénéficiaire qui doit lui délivrer une facture.
Le mécénat, moins connu, consiste à soutenir une association, une fondation, un fonds de dotation ou tout autre acteur qui a une activité d’intérêt général dans les secteurs du sport, du social, de l’éducation, des sciences, de la culture, de la préservation du patrimoine ou de l’environnement et dont la gestion est désintéressée au sens fiscal. Le mécénat peut par exemple permettre d’améliorer le confort des cavaliers ou des chevaux, de financer des infrastructures dédiées au bien-être des équidés, à la santé ou à l’éduction des jeunes...
Le montant ou la valeur du don doit être nettement supérieur à l’avantage reçu en contrepartie. Il faut une disproportion marquée entre les deux, généralement un rapport minimum de 1 à 4 entre la valeur de l’avantage reçu et les dépenses exposées par le mécène.
Si le mécène (entreprise ou particulier) peut associer son nom, aux opérations non lucratives réalisées par le bénéficiaire (on parle communément de « don signé »), il ne peut en revanche, diffuser aucun message publicitaire pour ses marques ou ses produits. Il ne peut pas non plus utiliser le nom de l’organisme pour la réalisation de ses opérations commerciales. En effet, dans ce cas, l’administration fiscale considère qu’il ne s’agit plus d’un don puisque le mécène reçoit une contrepartie, parfois de valeur si le mécéné dispose d’une forte notoriété.
Fiscalement, la dépense n’est pas déductible du résultat et doit donc être réintégrée dans les résultats imposables de l’entreprise mécène. En revanche, elle lui donne droit à une réduction d’impôt au taux de 60 % lorsque les versements n’excèdent pas 2 millions d’euros. Au-delà de ce montant, la réduction d’impôt est calculée au taux de 40 %. Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt sont retenus dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise versante lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Pour les particuliers, la réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.
Le mécénat peut également prendre la forme de prise en charge de frais, de fourniture de biens ou de services, de mise à disposition de personnes, et dans certaines conditions, d’un reversement d’une partie du prix d’un produit ou service vendu par l’entreprise… Il s’agit de mécénat en nature ou de compétence.
Certains acteurs du monde équestre bénéficient à la fois de sponsoring et de mécénat. C’est ainsi le cas du Cadre Noir de Saumur, qui forme et perfectionne les cadres supérieurs de l’équitation, dans la pure tradition équestre française. Il bénéficie de financements d’acteurs plutôt régionaux au titre du mécénat, tandis qu’il bénéficie de sponsoring d’acteurs industriels d’envergure nationale voire internationale. L’intérêt pour celui qui est soutenu est de panacher ses financements, en offrant des contreparties distinctes à ses différents partenaires.
Quelles précautions prendre pour devenir mécène ? Une mauvaise qualification pouvant entrainer un redressement fiscal, il est indispensable de sécuriser l’opération en la contractualisant et :
- D’identifier la nature et le quantum du mécénat : don en numéraire ? en nature ? mise à disposition d’enseignants ou de cavaliers professionnels ? d’infrastructures sportives ou de soins ? de matériel de transport ? etc…
- De définir l’action, le programme ou la manifestation relevant du secteur non lucratif de l’organisme mécéné pour sécuriser le cadre fiscal de l’opération en la pré-qualifiant et en mettant en évidence le respect des conditions de son éligibilité au régime du mécénat
- De flécher les dons et/ou prestations et de prévoir la justification de leur affectation à l’opération
- De définir les conditions dans lesquelles le mécène pourra s’assurer du bon emploi de son don, et les conditions pour mettre fin au partenariat (voire demander le remboursement des dons mal utilisés …)
- De définir, préciser et évaluer les contreparties prévues en termes de communication dans le respect du principe de disproportion marquée
- De prévoir l’obligation pour l’organisme d’intérêt général bénéficiant du mécénat, de fournir à l’entreprise mécène les informations relatives à la valeur (prix de revient) des contreparties accordées, afin de lui permettre de satisfaire à ses obligations déclaratives.
En conclusion, la décision de soutenir sous la forme du mécénat plutôt que du parrainage n’est pas seulement liée à l’avantage fiscal. Elle est le résultat d’une décision réfléchie, d’un engagement marqué sur des thèmes comme l’éducation, la santé, le bien-être animal, le respect de l’environnement etc… Cet engagement peut aussi être partagé avec les salariés, partenaires, clients ou fournisseurs de l’entreprise. Cette démarche ne se confond pas avec les objectifs de la responsabilité sociétale des organisations (légalement obligatoire), mais en est un prolongement utile et pertinent.