Brexit : conséquences en matière de sécurité sociale Depuis le 1er janvier 2021, la période de transition ayant pris fin, le Règlement (CE) no 883/2004 et le...
La période de transition instaurée par l’Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (« UE »), signé en novembre 2019, a pris fin le 31 décembre...
L’accord sur le Brexit intervenu entre le Royaume Uni de Grande Bretagne et l’Union Européenne permettra d’éviter une rupture trop brutale en fixant le cadre de leurs...
Plus de 30 000 entreprises françaises livrent des marchandises au Royaume-Uni et 100 000 en reçoivent. Le 1er janvier 2021, ces opérations deviendront des exportations et des...
Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Durant la période de transition qui s’est ouverte à compter de cette date, le droit de...
Des particuliers français avaient conclu des contrats de prestation de services financiers sur le marché des changes avec une société de droit anglais, ayant son siège social...
Brexit et droits de propriété intellectuelle : l’EUIPO précise ses lignes directrices dans la dernière ligne droite avant la fin de la période de transition Par un...
