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Brexit : quel schéma de protection pour les droits de propriété intellectuelle européens en 2021 ?
07 janvier 2021
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

La période de transition instaurée par l’Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (« UE »), signé en novembre 2019, a pris fin le 31 décembre...
bando
04 janvier 2021
FISCAL

Actualité

L’accord sur le Brexit intervenu entre le Royaume Uni de Grande Bretagne et l’Union Européenne permettra d’éviter une rupture trop brutale en fixant le cadre de leurs...
bando
01 décembre 2020
FISCAL

Avis d'expert

Plus de 30 000 entreprises françaises livrent des marchandises au Royaume-Uni et 100 000 en reçoivent. Le 1er janvier 2021, ces opérations deviendront des exportations et des...
Brexit
20 novembre 2020
CORPORATE / FISCAL

Avis d'expert

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Durant la période de transition qui s’est ouverte à compter de cette date, le droit de...
Clause attributive de compétence en matière internationale, le droit français ne prime pas toujours
20 octobre 2020
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Actualité

Des particuliers français avaient conclu des contrats de prestation de services financiers sur le marché des changes avec une société de droit anglais, ayant son siège social...
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14 octobre 2020
TELECOMMUNICATIONS / Multi-expertises

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Brexit et droits de propriété intellectuelle : l’EUIPO précise ses lignes directrices dans la dernière ligne droite avant la fin de la période de transition Par un...
pi
09 octobre 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'expert

Le Royaume-Uni ayant officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, une période de transition s’est ouverte à compter de cette date durant laquelle le régime européen...
Brexit
27 juillet 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

Nos précédentes publications ont envisagé les conséquences du retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne (« UE ») sur le sort réservé aux droits de propriété intellectuelle...

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