Journée d'actualités du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - Intervention de Laurence Dreyfuss-Bechmann
Les 14 et 15 mai derniers se déroulaient les journées d’actualité du CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle), dédiées à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle.
Laurence Dreyfuss-Bechmann, avocate associée en propriété intellectuelle, est intervenue lors d'un webinar suivi par plus de 400 participants, portant sur le droit des brevets.
Cette année, les arrêts portent tous sur un sujet d’actualité : les brevets sur médicaments.
Comment combiner brevet, AMM (autorisation de mise sur le marché) et CPP (certificat complémentaire de protection) pour les médicaments princeps et génériques ? Comment fonctionnent les procédures d’urgence en cas de contrefaçon alléguée ?
Lorsque la voie du brevet unitaire sera enfin ouverte, le droit des brevets occupera une place beaucoup plus importante en volume dans le contentieux traité par la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne).
