Newsletter - Propriété intellectuelle / numérique, tech et données
Lire l'intégralité de la newsletter
A la une
Les chantiers du numérique : exploration dans la jungle des nouveaux textes
Le « Paquet Services et marchés numériques »
Depuis l’annonce en 2020 par la Commission européenne d’un cycle de réformes sectorielles, tout spécifiquement dans les différentes composantes de l’univers numérique, nombre de textes ont été définitivement adoptés, quand d’autres sont encore en cours d’édification. L’occasion de faire le point sur cette nébuleuse législative d’impulsion européenne. Dans ce premier volet, sont abordés deux textes majeurs qui ont réformé le cadre applicable aux grandes plateformes en ligne.
