Newsletter - Propriété intellectuelle / numérique, tech et données
Lire l'intégralité de la newsletter
A la Une
Les chantiers du numérique : exploration dans la jungle des nouveaux textes (Acte 4)
Le Paquet « cybersécurité » Dans ce quatrième et dernier éditorial consacré aux nouveaux textes intéressant le numérique, les récents travaux relatifs à la cybersécurité ont démontré le souci des autorités européennes de se saisir d’une problématique généralisée à tous les opérateurs privés ou publics. Plusieurs textes présentés depuis 2021 envisagent la résilience numérique des citoyens, des entreprises et des entités publiques européennes. Ces initiatives présentent toutes pour spécificités de poser un cadre général de gestion des risques, qui devront être complétées de lignes directrices de nature technique et promettent une certaine évolutivité des pratiques au gré des mutations des technologies.
Sommaire
- Adoption du Règlement n° 2023/2411 du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
- Les marques dans le code source : seul compte le risque de confusion
- Hébergeurs, éditeurs, fournisseurs de services de communication au public en ligne : tous sont tenus de mettre en place des mesures de blocage de sites Internet ordonnées par le juge
- Droit d’auteur et photographie : quand la lampe n’est pas un accessoire…
- Preuve numérique : l’employeur peut valablement produire des photographies échangées par ses salariés sur un service Messenger s’il s’agit de la seule manière d’assurer sa défense
