La Grande chambre de recours de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après « EUIPO ») statuera prochainement sur la validité de la marque «...
Alors que le Métaverse n’est pas sans susciter de nombreuses questions concernant son impact sur la sécurité des actifs de propriété intellectuelle (https://www.fidal.com/fr/actualites/limpact-du-metaverse-sur-le-droit-des-marques-et-le-droit-dauteur), le développement de ce...
21 janvier 2022
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Lire l'intégralité de la newsletter A LA UNE Inventions de salariés et création de logiciels : le régime de dévolution des droits au bénéfice de l’employeur est...
Les grands domaines du droit économique (droits de la distribution, de la concurrence, de la consommation, de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information) sont, à...
Lire la newsletter dans son intégralité À LA UNE RGPD – Tour d’horizon des sanctions prononcées par la CNIL pendant la période estivale Entre le 14 juin...
Lire la newsletter dans son intégralité A LA UNE L'administration douanière publie son plan d'action 2021-2022 de lutte contre la contrefaçon Les douanes françaises, devenues de véritables...
Lire la newsletter dans son intégralité La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie en matière de cybersécurité Alors que la Commission Européenne affichait sa volonté de mieux...
Détenir des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur) est une force. L’entreprise titulaire bénéficie d’un monopole afin de lutter contre la contrefaçon...
