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Détenir des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur) est une force. L’entreprise titulaire bénéficie d’un monopole afin de lutter contre la contrefaçon...
ELWAVE est une startup deeptech créée en 2018 à Nantes par Pierre TUFFIGO, Président fondateur. ELWAVE valorise les travaux de recherche du laboratoire de biorobotique de l’Institut...
20 janvier 2021
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Lire la newsletter dans son intégralité La propriété intellectuelle - outil majeur de la reprise économique Dans une communication datée du 25 novembre 2020, la Commission européenne...
Les grands domaines du droit économique (droits de la distribution, de la concurrence, de la consommation, de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information) sont, à...
La fin de l’année 2020 a marqué la conclusion sur le principe d’un accord global sur les investissements (AGI) entre l’Union européenne et la Chine, négocié par...
25 novembre 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Lire la newsletter dans son intégralité Le Conseil d’État répond sur les préoccupations liées à l’hébergement par Microsoft du Health Data Hub à la suite de l’invalidation...
Dans sa décision du 14 septembre 2020 (n°33843C), la Division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a prononcé l’annulation de la marque...
