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PITI - Fidal
20 mai 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Evènement

Les 14 et 15 mai derniers se déroulaient les journées d’actualité du CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle), dédiées à la jurisprudence européenne en propriété...
bandeau
21 février 2020
SANTE

Actualité

L’article 40 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, publiée ce 11 février au Journal officiel, introduit, dans un nouvel...
ombrelle
07 novembre 2019
PHARMA

Actualité

Le Conseil d’État dans sa décision du 21 octobre 2019 valide les recommandations de l'ANSM relatives à l'étiquetage et au nom des médicaments, adoptées en févier 2018...
Sérialisation des médicaments : dernière ligne droite
23 mai 2018
PHARMA / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

En réponse à l’accroissement du nombre de médicaments falsifiés intégrant la chaîne d’approvisionnement via les canaux de distribution légaux, l’Union européenne (UE) a mis en place un...
Coup de tonnerre pour les industries de la santé : une nouvelle jurisprudence annonciatrice de contentieux ?
10 juillet 2017
SANTE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

La CJUE vient de rendre une décision, le 21 juin 2017*, très attendue sur la preuve du lien de causalité entre la défectuosité d’un produit de santé...

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