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Influenceurs et promotion de boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux : la plateforme peut être enjointe par le juge de communiquer certaines informations d’identification des auteurs de publications illicites
L’adoption de la récente et très médiatisée loi de régulation de l’activité d’influenceur a permis de mettre en lumière un certain nombre de dérives observées sur les publications consultées par les internautes sur les réseaux sociaux. Un récent arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 21 décembre 2023 illustre que, dès avant l’entrée en vigueur de cette loi, le droit français contenait certains outils de régulation.
Sommaire
- Des parfums et produits cosmétiques de luxe ne sont pas librement revendables sans l’autorisation du titulaire de la marque
- Exploiter des photographies professionnelles pour des publicités : attention à la durée de la cession consentie par l’auteur
- Ransomware : le prestataire informatique n’est pas responsable du comportement fautif du client qui se connecte sur le serveur de sauvegarde depuis un poste non sécurisé
- L’autodivulgation de dessins et modèles au cours d’un salon professionnel : un écueil répété qui anéantit la nouveauté du dépôt
- Un service de profilage consistant à évaluer la solvabilité d’un individu au moyen d’un calcul fondé sur des profils similaires combiné à différentes informations est-il contraire au RGPD ?
- Avant sa publication officielle par l’office, la simple demande de brevet ne permet pas au déposant d’agir en sur le fondement de la contrefaçon contre les tiers en référé
