Covid-19 : dernières actualités en matière de propriété intellectuelle et technologies de l’information Les dispositifs pris par les Etats et institutions en matière de propriété intellectuelle et...
La crise sanitaire provoquée par l’extension du Coronavirus sur le plan mondial a conduit la plupart des offices de propriété intellectuelle à prendre des mesures spécifiques pour...
Transposition française du Paquet Marque : une réforme majeure de modernisation du système des marques nationales Le texte de transposition français de la Directive n° 2015/2436 du...
La question de l’accès et de la communication des décisions de justice à un particulier posée devant la cour d'appel de Paris Une jurisprudence sur la mise...
Laurence DREYFUSS-BECHMANN, avocat Fidal, animera une conférence sur le thème : " Les stratégies d'appropriation des biens intellectuels". Cette manifestation se déroulera lors du premier colloque "Start-Up...
Dans sa décision du 2 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé l’étendue de la protection d’une AOP en considérant que la représentation...
Nous avons le plaisir de vous présenter la nouvelle édition de notre publication «Bilan et perspectives», laquelle retrace sous une approche synthétique et opérationnelle le bilan de...