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23 novembre 2023
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19 septembre 2023
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PITI - Fidal
20 mai 2020
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Covid-19 : dernières actualités en matière de propriété intellectuelle et technologies de l’information Les dispositifs pris par les Etats et institutions en matière de propriété intellectuelle et...
Coronavirus
20 mars 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE

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La crise sanitaire provoquée par l’extension du Coronavirus sur le plan mondial a conduit la plupart des offices de propriété intellectuelle à prendre des mesures spécifiques pour...
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23 décembre 2019
TELECOMMUNICATIONS / Multi-expertises

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Transposition française du Paquet Marque : une réforme majeure de modernisation du système des marques nationales Le texte de transposition français de la Directive n° 2015/2436 du...
Propriété intellectuelle et technologies de l'information
12 septembre 2019
TELECOMMUNICATIONS / Multi-expertises

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La loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre...
Propriété intellectuelle
19 juillet 2019
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

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La question de l’accès et de la communication des décisions de justice à un particulier posée devant la cour d'appel de Paris Une jurisprudence sur la mise...
Start-Up et PI : Nouvelles économies et biens immatériels
07 juin 2019
Laurence DREYFUSS-BECHMANN, avocat Fidal, animera une conférence sur le thème : " Les stratégies d'appropriation des biens intellectuels". Cette manifestation se déroulera lors du premier colloque "Start-Up...
Droit de la Propriété Intellectuelle
23 mai 2019
PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Dans sa décision du 2 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé l’étendue de la protection d’une AOP en considérant que la représentation...
Droit économique - Bilan et perspectives 2019
18 janvier 2019
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