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Propriété intellectuelle et technologies de l'information - Newsletter avril 2020

20 mai 2020

Covid-19 : dernières actualités en matière de propriété intellectuelle et technologies de l’information

Les dispositifs pris par les Etats et institutions en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l'information en mars ont été précisés ou amendés au cours du mois d'avril.

En matière de propriété intellectuelle

La grande majorité des offices de propriété intellectuelle dans le monde ont été appelés à prendre des mesures au profit des déposants et titulaires de droit afin de maintenir une activité à distance et de prévoir, dans la plupart des cas, des mécanismes de prorogation des délais de procédures, comme l’exposait notre précédente lettre d’information.

Un fil d’actualité qui recense les dispositifs déclarés par les offices peut être consulté sur une page dédiée du site World Trademark Review.

Parmi ces informations, peuvent être relevées les démarches prises par les offices suivants.

En France, les mesures prises mesures prises par l’INPI dans son communiqué du 26 mars 2020 évoluent avec la mise à jour des dispositions gouvernementales décidée le 15 mai 2020. Dans son communiqué du même jour, l’Office français indique que la prorogation des délais concernent toutes les échéances intervenant entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020. Ces dernières sont reportées :

  • au 23 juillet 2020 lorsque le délai concerné était d’un mois ;
  • au 23 août 2020 lorsque le délai concerné était de deux mois ou plus.

Dans un communiqué daté du 6 mai 2020, l’INPI a toutefois précisé que ses locaux demeureraient fermés au moins jusqu’au 2 juin 2020. L’activité se poursuit donc à distance au moyen du portail en ligne dédié. L’Institut ajoute que les copies de documents établies jusqu’au 2 juin 2020 se font exclusivement sous format numérique.

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