Le Royaume-Uni ayant officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, une période de transition s’est ouverte à compter de cette date durant laquelle le régime européen...
Nos précédentes publications ont envisagé les conséquences du retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne (« UE ») sur le sort réservé aux droits de propriété intellectuelle...
Dans une précédente publication, les conséquences du retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne (« UE ») ont été envisagées à propos des droits de propriété intellectuelle...
Le retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne (« UE ») sera bientôt une réalité. Pendant encore six mois et jusqu’au 31 décembre 2020, le droit de...
L’accord de retrait signé le 24 janvier 2020 se borne à prévoir que le droit social de l’UE continuera de s’appliquer dans les deux pays jusqu’au 31...
Le Parlement européen a approuvé l’accord de retrait le mercredi 29 janvier 2020 au soir : c’était l’avant dernière étape avant la sortie du Royaume Uni de...
En vertu de la ratification de l’accord de retrait par le Parlement britannique, puis par le Parlement européen le 29 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté...
Les discussions entre Conservateurs et travaillistes se poursuivent à Londres entre les partis conservateur et travailliste en vue d’établir une union douanière avec l’UE. Abandonnons pour un...
