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Brexit : quel devenir fiscal et social pour les salariés français présents au Royaume Uni et pour les ressortissants britanniques travaillant en France ?

25 février 2020

L’accord de retrait signé le 24 janvier 2020 se borne à prévoir que le droit social de l’UE continuera de s’appliquer dans les deux pays jusqu’au 31 décembre 2020.
Cela signifie que tous les salariés continueront de bénéficier de la libre circulation (pas besoin de titre de séjour), des systèmes de coordination de sécurité sociale (affiliation à la sécurité sociale d’un seul pays) ainsi que des règles impératives nationales de droit du travail (salaire minimum, durée du travail..).
Durant l’année 2020, les négociations entre l’UE et le RU devront déterminer les nouvelles règles de coordination à compter du 1er janvier 2021.
En l’absence d’accord, les salariés français qui travailleraient alternativement en France et au RU tout au long de l’année seraient contraints d’acquitter des cotisations sociales dans les deux pays. Un salarié français détaché devrait être obligatoirement inscrit à la sécurité sociale britannique.
L’accord devra aussi prévoir si les salariés pourront continuer à se prévaloir du droit social européen en vigueur avant le Brexit. Ainsi, les années de cotisation à un régime de retraite du RU acquittées avant le Brexit seront-elles ultérieurement prises en considération en France ?

Sur le plan de la fiscalité personnelle, le Brexit n’aura pas à proprement parler de conséquences. En effet la fiscalité applicable aux salariés dans une situation franco- britannique est fixée par une Convention signée le 19 Juin 2018 qui reste applicable. L’ article 15 de cette Convention prévoit le principe selon lequel les revenus salariés sont imposables dans l’Etat d’exercice de l’activité. Ainsi un résident français qui est amené temporairement à travailler au Royaume Uni  est donc, en principe, imposable au RU pour les jours d’activité au RU. L’article 15 prévoit toutefois l’ exception dite des «missions temporaires». Si plusieurs conditions sont réunies, le résident français est exclusivement imposable en France quand bien même il a des journées d’ activité au RU. Le même schéma est bien entendu applicable en sens inverse à un résident du RU qui travaille en France. S’ agissant des résidents français travaillant au RU mais restant imposables en France il convient d’ examiner leur éligibilité à l’un des dispositifs fiscaux français d’exonération  pour les déplacements à l’étranger.

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