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Veaux et vaches, poules et couvées : un nid pour la TVA !

22 avril 2022

La loi de finances pour 2022 a simplifié les règles de taux de TVA applicables aux produits agricoles et alimentaires. Depuis le 1er janvier 2022, les taux de TVA dans le secteur agroalimentaire sont ainsi fixés :

  • Les produits destinés à la consommation humaine relèvent (sauf exception) du taux de 5.5% quelles que soient les étapes de leur production. La distinction traditionnelle selon que les produits sont susceptibles ou non d’être consommés en l’état a été supprimée. Toutefois, le taux de TVA à 10% s'appliquera aux produits destinés à la consommation humaine quand ils restent dans le cycle de production agricole.
  • Les produits destinés à la consommation animale relèvent (sous réserve de respecter certaines conditions) du taux intermédiaire de 10% ;
  • Les produits destinés à être utilisés dans la production agricole et non destinés à l’alimentation animale sont soumis au taux intermédiaire de 10%

A titre d'illustration, il ressort de ces nouveaux principes que les animaux de boucherie et de charcuterie vivants dont les livraisons étaient jusqu’alors soumises au taux de TVA de 10% devraient depuis le 1er janvier dernier être soumises au taux de TVA réduit de 5,5%.

Mais comme à chaque réforme touchant les taux de TVA, la pratique fait rapidement émerger des questions très concrètes.

Dans le secteur avicole, une réponse ministérielle du 7 avril 2022 (Question écrite n°26387 de M. Jean-Pierre Vogel, Réponse publiée dans le JO Sénat du 7/04/2022 – p 1870) vient de préciser que « le taux de 5,5% de la TVA doit être appliqué aux livraisons de volailles vendues pour la consommation humaine dès lors que le cycle de la production agricole est achevé. Les ventes intervenant durant le cycle de la reproduction agricole (reproduction, engraissement, élevage) sont soumises au taux de 10% de la TVA ».

Appliquons immédiatement ce principe à une situation concrète : la vente d’un poussin ou d’une poule sera soumise à un taux de TVA différent selon le cycle de production alors même que ce produit serait destiné à la consommation humaine dès le départ. Ainsi, deux mêmes produits pourront bénéficier d’un taux différent si le premier est destiné à être consommé immédiatement et si l’autre est vendu pour être engraissé. Nous faut-il considérer de manière provocante que le taux de TVA applicable à une poule dépend de son état de plumage ou déplumage ?

La distinction selon que les produits sont susceptibles ou non d’être consommés en l’état ne semble donc pas totalement supprimée, et finalement remplacée par la condition que le cycle de production agricole soit complètement achevé, la simplification est donc toute relative.

Des questions de même nature se posent aussi pour les intrants destinés au petfood, aux aliments vendus pour l’élevage d’animaux …

Une nouvelle fois, nous ne pouvons qu’attendre les commentaires administratifs pour la sécurisation des acteurs du secteur et surtout que ceux-ci soient éclairés par des exemples qui correspondent à leur réalité.

 

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