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11 septembre 2020

La taxation des loyers à la TVA de locaux nus à usage professionnel et en particulier d

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30 juin 2020

Lorsqu’un terrain à bâtir, acheté ou reçu par une entité sans qu’elle ait déduit la TVA sur cette acquisition, est reve

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17 avril 2020

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07 avril 2020

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24 mars 2020
  • Contrairement aux impôts directs des entreprises (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE, taxe foncièr
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08 décembre 2017

A compter du 1er janvier 2018, dans le cadre d’un nouveau contrôle dit inopiné, un agent de l’administration peut in

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05 octobre 2017

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