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bando
06 mai 2022
FISCAL

Actualité

Après de longs mois d’attente, l’administration fiscale vient d’actualiser ses commentaires administratifs sur les exonérations de TVA relatives aux opérations d’assurance. Ces modifications intègrent des précisions administratives...
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06 mai 2022
FISCAL

Actualité

Après de longs mois d’attente, l’administration fiscale vient d’actualiser ses commentaires administratifs sur les exonérations de TVA relatives aux opérations d’assurance prévues par l’article 261 C du...
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22 avril 2022
FISCAL

Actualité

La loi de finances pour 2022 a simplifié les règles de taux de TVA applicables aux produits agricoles et alimentaires. Depuis le 1er janvier 2022, les taux...
Fiscal - Fidal
19 novembre 2021
FISCAL

Avis d'expert

Telle est en effet la question que peuvent – enfin - se poser les bailleurs de locaux nus à usage professionnel lorsqu’ils ont conclu plusieurs baux portant...
Fiscal - Fidal
29 septembre 2021
FISCAL

Avis d'expert

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de modifier la règle d’exigibilité de la TVA prévue en matière de livraisons de biens. Aujourd’hui, en matière...
Fiscal - Fidal
16 septembre 2021
FISCAL

Actualité

Lors du conseil des ministres du 15 septembre, le gouvernement a présenté l’ordonnance attendue sur les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique. Pour rappel...
TVA et relations Siège - succursales : Le Conseil d’État applique la jurisprudence « Skandia »
16 novembre 2020
FISCAL

Actualité

Par une décision du 4 novembre 2020, le Conseil d’Etat applique pour la première fois la jurisprudence Skandia de la CJUE (C-7/13 du 17 septembre 2014) relative...
Le nouveau régime de groupe TVA
09 novembre 2020
FISCAL

Avis d'expert

Enfin, le régime de groupe TVA va être introduit dans notre droit fiscal français : il s’agit d’une véritable révolution fiscale. La France faisait partie des rares...

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