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Fiscal - Fidal
16 septembre 2021
FISCAL

Actualité

Lors du conseil des ministres du 15 septembre, le gouvernement a présenté l’ordonnance attendue sur les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique. Pour rappel...
TVA et relations Siège - succursales : Le Conseil d’État applique la jurisprudence « Skandia »
16 novembre 2020
FISCAL

Actualité

Par une décision du 4 novembre 2020, le Conseil d’Etat applique pour la première fois la jurisprudence Skandia de la CJUE (C-7/13 du 17 septembre 2014) relative...
Le nouveau régime de groupe TVA
09 novembre 2020
FISCAL

Avis d'expert

Enfin, le régime de groupe TVA va être introduit dans notre droit fiscal français : il s’agit d’une véritable révolution fiscale. La France faisait partie des rares...
Offre composite et offre complexe, vers un régime de TVA unique ?
09 novembre 2020
FISCAL

Avis d'expert

L’offre composite en matière de TVA vise la situation dans laquelle un fournisseur ou un prestataire propose plusieurs produits ou services, voire un « package » de...
Fiscal - Fidal
28 septembre 2020
FISCAL

Actualité

Le PLF pour 2021 vient d’être publié… et, cette année, alors que le contexte économique le justifierait, le texte initial pourtant sous-titré "Relance" est-il à la hauteur...
Fiscal - Fidal
11 septembre 2020
IMMOBILIER / Multi-expertises

Actualité

La taxation des loyers à la TVA de locaux nus à usage professionnel et en particulier de bureaux n’est possible que sur option expresse du bailleur. A...
TVA
09 septembre 2020
FISCAL

Actualité

Attention ! Il ne reste que quelques jours pour déposer en France une demande de remboursement de TVA non-domestique encourue en 2019 (procédures de type « 8ème...
droit fiscal - Fidal
30 juin 2020
FISCAL

Actualité

Lorsqu’un terrain à bâtir, acheté ou reçu par une entité sans qu’elle ait déduit la TVA sur cette acquisition, est revendu, souvent divisé en plusieurs lots pour...

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