La loi de finances pour 2022 a simplifié les règles de taux de TVA applicables aux produits agricoles et alimentaires. Depuis le 1er janvier 2022, les taux...
Relations commerciales : répartition de la valeur, enjeu crucial des négociations 2021 Communiqué de presse du Comité de suivi des relations commerciales, 28 juillet 2020 DGCCRF, Lignes...
Notre équipe d’avocats spécialisés sur le secteur de l’agro alimentaire en Pays de la Loire - Camille Bugnicourt, Isabelle Galand Padrao, Camille Jarry, Stéphane Clergeau, Olivier Lacotte...
Il est important pour les entreprises du secteur de l’agro-alimentaire et des boissons alcooliques de protéger les bouteilles utilisées comme contenant lorsque celles-ci se différencient de celles...
Fidal participe à la 4ème édition du Think Tank de l'Agroalimentaire organisée par Les Échos. Après trois éditions orientées sur la compétitivité de la filière et de...
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous, dit «...
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dit « EGalim », est débattu...
Evolution des règles applicables dans le secteur agricole : le compte à rebours est lancé ! PJL "EGallm" : Texte n° 627 déposé à l’Assemblée nationale le...